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L’achat immobilier en Israël est un investissement important qui souvent s’accompagne de nombreuses interrogations, notamment pour les étrangers, peu familiers des démarches juridiques, fiscales et financières liées à ce projet. Quels sont donc les points à ne pas négliger ?

 

 

1.Le titre de propriété : En Israël, un appartement n’est inscrit officiellement au nom de son propriétaire au Tabo (cadastre) que lorsque l’immeuble est achevé, a été divisé en lots et que chaque appartement a été défini et enregistré légalement. Avant cela, de multiples configurations juridiques existent et il faut bien vérifier que le droit de pleine propriété pourra à terme être enregistré à votre nom.

2.Le diagnostic technique : Un bien est en général vendu « en l’état » en Israël, ce qui signifie que le contrat stipule que l’acheteur l’a vu et qu’il lui convient tel quel. Aussi, il n’y aucune obligation pour le vendeur de fournir un diagnostic technique et celui-ci sera effectué par l’acheteur s’il le désire et à ses frais.

3.Les frais annexes : Sachez qu’en Israël, le prix annoncé est toujours « net vendeur ». Lorsque vous achetez un appartement en Israël, il faut ajouter la commission d’agence, les travaux, les honoraires d’avocat, et la taxe d’acquisition (équivalent des droits d’enregistrement). Une réforme fiscale de 2014 a d’ailleurs modifié les tranches d’impositions et les possibilités d’obtenir des abattements.

4.Le prêt bancaire : En général, en Israël, le premier contrat signé est aussi le dernier. Ce contrat d’acquisition est définitif, sans clause suspensive et vous engage à payer le prix. D’autre part, les conditions d’octroi des prêts en Israël sont réglementées et limitées par la loi. Mieux vaut donc se renseigner précisément et demander un accord préalable à la banque avant toute signature, et parfois même une évaluation du bien en question et un accord du service juridique de la banque pour éviter les surprises au moment du règlement.

Le processus juridique d’acquisition immobilière en Israël a ses règles propres. A l’aide d’un avocat spécialiste, vous serez à même de faire face aux différentes questions qui se poseront à vous.

Me Yaël Hagege-Maruani