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Me Yaël Hagege Maruani

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Donner un appartement à ses enfants en Israël

Vous désirez faire don d’un appartement à vos enfants en Israël ? Cette procédure juridique, bien qu’assez simple, et beaucoup moins taxée qu’en France, entraine cependant plusieurs conséquences fiscales à prendre en compte. 1. Qu’est-ce qu’une donation immobilière ? Selon la loi en Israël, la particularité fiscale de la donation concerne uniquement les donations entre [...]

Alya Boeing et résidence fiscale

Vous avez fait votre alya mais vous avez gardé votre affaire ou votre emploi en France ? Au milieu des solutions approximatives, il n’est pas facile de s’y retrouver pour remplir ses obligations fiscales sans erreur entre la France et Israël. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer. 1. Résidence fiscale et convention fiscale : [...]

L’usufruit et la nue-propriété immobilière en Israël

La notion de démembrement de propriété, connue principalement pour l’immobilier en France, n’existe pas dans le droit israélien. Toutefois, il est possible par contrat entre les parties, de créer, d’une certaine façon, une répartition entre un nu-propriétaire et un usufruitier. 1. Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? En France, le droit de propriété se [...]

Les locations / Ventes en Israël

En Israël comme partout, il est souvent difficile de synchroniser un achat immobilier avec une vente sans avoir à déménager en location entre les deux. En effet, en général les transactions sont « à la chaîne » et chaque vente dépend d’un achat… Pour pallier à ce problème, diverses configurations de locations liées à la [...]

Le problème du contrat de séparation de biens en Israël

Vous allez vous marier, ou vous êtes peut-être déjà mariés sous un régime de séparation de biens français et vous vous demandez quelles en sont les conséquences en Israël ? Sachez que ce contrat est loin d’être le mieux adapté en Israël.

La location d’appartement en Israël : Les pièges à éviter !

Vous cherchez à louer un appartement en Israël ? Sachez qu’ici, il n’y a pas de contrat standard et que malgré la réforme des locations de l’année dernière, de nombreux points restent sans encadrement juridique, laissant souvent le locataire à la merci du propriétaire. Voici quelques-uns des pièges à éviter. 1. Les chèques d’avance et [...]

Investissement : acheter dans un immeuble éligible Tama 38 ?

Tama 38, c’est le nom du plan d’aménagement du territoire élaboré par l’Etat et par lequel tous les immeubles datant d’avant 1980 et répondant certains critères de fragilité sont encouragés à entreprendre de sérieux travaux de renforcement, aux frais des propriétaires, mais moyennant exemptions fiscales. Ainsi, à l’occasion de ces travaux, les immeubles peuvent ajouter [...]

La gestion des copropriétés en Israël

Que vous soyez propriétaire ou locataire en Israël vous avez régulièrement affaire au Vaad Bait, ou syndic de copropriété. Selon les immeubles et les résidences, son rôle est plus ou moins bien défini et encadré. Que dit la loi ? 1. La loi sur les copropriétés : la loi sur les biens immobiliers en Israël [...]

Les successions internationales : Questions et réponses de la jurisprudence française

Au cœur de l’actualité en France, la succession de Johnny Hallyday, et la contestation de son testament californien par ses enfants, soulève des questions essentielles du droit international des successions. Aux Etats-Unis comme en Israël, le testament est libre et permet de déshériter ses enfants. Les juridictions françaises y compris la Cour de Cassation ont [...]

La liberté testamentaire en Israël

En Israël, il est possible de léguer sans aucune contrainte son héritage. Me Yaël Hagege Maruani, invitée de la radio Studio Qualita sur internet vous explique les modalités de rédaction et avantages du testament israélien. 03.01.2018

Par |janvier 7th, 2018|Categories: Vidéos|Tags: , , |0 Comments

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