Au cœur de l’actualité en France, la succession de Johnny Hallyday, et la contestation de son testament californien par ses enfants, soulève des questions essentielles du droit international des successions. Aux Etats-Unis comme en Israël, le testament est libre et permet de déshériter ses enfants. Les juridictions françaises y compris la Cour de Cassation ont [...]
En Israël, il est possible de léguer sans aucune contrainte son héritage. Me Yaël Hagege Maruani, invitée de la radio Studio Qualita sur internet vous explique les modalités de rédaction et avantages du testament israélien. 03.01.2018
Le droit israélien consacre la liberté testamentaire la plus totale. Il permet en outre çà deux personnes, de décider de léguer ensemble, chacune s’appuyant sur la volonté de l’autre. Dans quel cas et comment établir ces testaments ? Définition: par essence, le testament est un acte personnel d’expression de ses dernières volontés. [...]
En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Jusqu’à cette réforme, il n’était pas possible de mandater quelqu’un pour agir en cas d’incapacité mentale ou juridique et il fallait nommer un tuteur. Quels sont les différents types de mandats [...]
Vous louez un appartement en Israël ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de connaître certains principes afin d’adapter les contrats de location en fonction des assurances de l’appartement généralement en vigueur. L’assurance des murs : En hébreu, Bitouah Mivne, celle-ci est en général contractée par le propriétaire. Sachez qu’en Israël, [...]
La Knesset vient d’adopter l’amendement tant attendu à la loi sur les locations, et qui est entré en vigueur immédiatement. C’est la première modification de cette loi de 1969 ! Estimant que les locataires faisaient jusqu’à ce jour face à une jungle les laissant parfois à la merci de propriétaires peu scrupuleux, un groupe de députés a œuvré depuis 2014 pour encadrer les conditions de location des logements en Israël. […]
Il existe différents concepts de résidence de vacances en Israël. Parfois situées dans un hôtel comme au Hilton à Eilat, ou dans des complexes touristiques comme la Marina d’Herzlia, ces appartements ont un statut juridique et fiscal particulier. […]
La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt. 1. La plus-value taxable Dans le cas général, tout gain [...]
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la location d’appartement en Israël représente pour vous un contrat, un engagement, ce qui sous-entendu l’établissement d’une caution.
Découvrez la conférence organisée par MAFTA avec la participation de Me Yaël Hagege Maruani, avocat francophone spécialisé dans les successions en Israël et la fiscalité. Me Yaël Hagege Maruani s'exprime notamment sur la résidence fiscale, le concept de non double-imposition et la succession internationale.
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