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Me Yaël Hagege Maruani

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Les 10 ans d’exemption fiscale : Le début de la fin…

En 2008, l’Etat d’Israël a adopté une réforme fiscale révolutionnaire, applicable au 1e janvier 2007 et destinée à favoriser l’immigration vers Israël. Ainsi, les nouveaux immigrants bénéficiaient d’une exemption fiscale de 10 ans sur leurs revenus de l’étranger. Qu’en est-il de cette loi 10 ans après ?     La réforme : Toute personne ayant immigré vers [...]

Les réformes européennes sur les successions internationales

Depuis le 17 août 2015, un règlement européen valide en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, est venu modifier le droit applicable aux successions internationales, et consacre l’établissement d’un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local.   1-Le droit applicable en France [...]

Les transactions immobilières en France et en Israël

Acheter un appartement en Israël est loin d’être une aventure familière pour les acquéreurs français. En effet, en Israël on ne signe en général pas de promesse de vente mais un contrat et des actes définitifs, ce qui justifie donc des paiements avant la livraison. Voyons pourquoi et comment cela fonctionne.     Pas de promesse [...]

Comment faire face à un impayé en Israël

En Israël, les huissiers n’existent pas. Toutes les procédures d’exécution sont menées directement face à un Tribunal : le Otsaa lapoal. Ainsi, si vous vous trouvez devant un chèque impayé, ou devant une obligation financière non respectée, vous pourrez emprunter les différentes voies d’exécutions suivantes : […]

Un contrat de mariage sans mariage ?

En Israël, de nombreux couples, souvent pour des raisons idéologiques, choisissent de ne pas se marier, et pourtant mènent une vie de couple à tout point de vue. Quel est le régime matrimonial de ces couples ?

Tutelles, successions et libre disposition des biens en Israël

Lorsque le Tribunal décide de placer quelqu’un sous tutelle, en général à la demande de ses proches, celui-ci ne peut plus juridiquement disposer de ses biens. Quelle sont donc les conséquences en matière de transactions immobilières et de successions en Israël ?

Immobilier en Israël : Un studio à l’arrière de la maison? Attention, cela peut coûter cher !

Vous possédez ou vous envisagez d’acheter un bien comprenant une unité séparée, pour en faire un cabinet professionnel ou une chambre d’hôte. Sachez que cette situation entraine des conséquences juridiques et fiscales non négligeables qu’il est indispensable de connaître.

Le rôle de l’avocat dans une transaction immobilière en Israël

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Israël ? Avant toute démarche concrète, il est plus que recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat. Il tient en effet une fonction clé dans la défense de vos droits et la garantie de l’acquisition d’une propriété de façon sure. […]

La fiscalité des loyers en Israël

Vous possédez un appartement en Israël et désirez le louer ? Sachez que des taxes sont applicables aux loyers, mais qu’il existe également des cas d’exemption. Les conseils qui suivent vous éclaireront sur les conditions de cette imposition.

Contrat de mariage ou testament ?

En Israël comme ailleurs, les concepts de contrat de mariage et de testament se recoupent souvent, ils sont liés mais ne doivent pas se confondre. Les conseils qui suivent pourront vous aider à prendre les bonnes dispositions pour protéger votre patrimoine.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.