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Me Yaël Hagege Maruani

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Cautions et garanties dans les locations d’appartements en Israël

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la location d’appartement en Israël représente pour vous un contrat, un engagement, ce qui sous-entendu l’établissement d’une caution.

Alya-Fiscalité et Succession- Conférence MAFTA

Découvrez la conférence organisée par MAFTA avec la participation de  Me Yaël Hagege Maruani, avocat francophone spécialisé dans les successions en Israël et la fiscalité. Me Yaël Hagege Maruani s'exprime notamment sur la résidence fiscale, le concept de non double-imposition et la succession internationale.  

La taxe d’acquisition immobilière en Israël

Tout achat immobilier en Israël induit un paiement de droits à l’Etat, plus connu sous le nom de taxe d’acquisition, dit « mass rehicha ». Différentes possibilités vous sont offertes par la loi pour en réduire le montant et optimiser cette taxe.

Réforme fiscale et taxation du « 3e appartement » en Israël

Une nouvelle loi est entrée en vigueur début 2017, s’inscrivant dans la politique des réformes fiscales visant à encourager les nouveaux acquéreurs immobiliers, et à « punir » les investisseurs.       Qu’est ce qu’un troisième appartement? la loi s’adresse à tous les propriétaires d’au moins 249% de droits immobiliers dans des appartements. Par exemple, elle [...]

Successions entre la France et Israël – Conférence AMI

Découvrez la conférence organisée par AMI avec la participation de  Me Yaël Hagege Maruani, avocat francophone spécialisé dans les successions en Israël et le droit immobilier. Me Yaël Hagege Maruani vous informe sur les questions de patrimoine entre la France et Israël. Publié à titre d'information générale, ne constitue pas une consultation  

Les 10 ans d’exemption fiscale : Le début de la fin…

En 2008, l’Etat d’Israël a adopté une réforme fiscale révolutionnaire, applicable au 1e janvier 2007 et destinée à favoriser l’immigration vers Israël. Ainsi, les nouveaux immigrants bénéficiaient d’une exemption fiscale de 10 ans sur leurs revenus de l’étranger. Qu’en est-il de cette loi 10 ans après ?     La réforme : Toute personne ayant immigré vers [...]

Les réformes européennes sur les successions internationales

Depuis le 17 août 2015, un règlement européen valide en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, est venu modifier le droit applicable aux successions internationales, et consacre l’établissement d’un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local.   1-Le droit applicable en France [...]

Les transactions immobilières en France et en Israël

Acheter un appartement en Israël est loin d’être une aventure familière pour les acquéreurs français. En effet, en Israël on ne signe en général pas de promesse de vente mais un contrat et des actes définitifs, ce qui justifie donc des paiements avant la livraison. Voyons pourquoi et comment cela fonctionne.     Pas de promesse [...]

Comment faire face à un impayé en Israël

En Israël, les huissiers n’existent pas. Toutes les procédures d’exécution sont menées directement face à un Tribunal : le Otsaa lapoal. Ainsi, si vous vous trouvez devant un chèque impayé, ou devant une obligation financière non respectée, vous pourrez emprunter les différentes voies d’exécutions suivantes : […]

Un contrat de mariage sans mariage ?

En Israël, de nombreux couples, souvent pour des raisons idéologiques, choisissent de ne pas se marier, et pourtant mènent une vie de couple à tout point de vue. Quel est le régime matrimonial de ces couples ?

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.