Guide de l’immobilier en Israel

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immobilier en Israël

Achat en Israël

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Vous souhaitez effectuer un achat en Israel? Maître Yael Hagege Maruani , avocat francophone spécialisé dans le droit immobilier et les successions en Israel vous conseille et vous apporte toute son expertise.

L’usufruit et la nue-propriété immobilière en Israël

La notion de démembrement de propriété, connue principalement pour l’immobilier en France, n’existe pas dans le droit israélien. Toutefois, il est possible par contrat entre les parties, de créer, d’une certaine façon, une répartition entre un nu-propriétaire et un usufruitier. 1. Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? En France, le droit de propriété se [...]

Investissement : acheter dans un immeuble éligible Tama 38 ?

Tama 38, c’est le nom du plan d’aménagement du territoire élaboré par l’Etat et par lequel tous les immeubles datant d’avant 1980 et répondant certains critères de fragilité sont encouragés à entreprendre de sérieux travaux de renforcement, aux frais des propriétaires, mais moyennant exemptions fiscales. Ainsi, à l’occasion de ces travaux, les immeubles peuvent ajouter [...]

La gestion des copropriétés en Israël

Que vous soyez propriétaire ou locataire en Israël vous avez régulièrement affaire au Vaad Bait, ou syndic de copropriété. Selon les immeubles et les résidences, son rôle est plus ou moins bien défini et encadré. Que dit la loi ? 1. La loi sur les copropriétés : la loi sur les biens immobiliers en Israël [...]

L’achat d’un appartement en résidence de vacances en Israël

Il existe différents concepts de résidence de vacances en Israël. Parfois situées dans un hôtel comme au Hilton à Eilat, ou dans des complexes touristiques comme la Marina d’Herzlia, ces appartements ont un statut juridique et fiscal particulier.     […]

La plus-value immobilière en Israël : Taxation, exemption et abattements

La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt. 1. La plus-value taxable Dans le cas général, tout gain [...]

La taxe d’acquisition immobilière en Israël

Tout achat immobilier en Israël induit un paiement de droits à l’Etat, plus connu sous le nom de taxe d’acquisition, dit « mass rehicha ». Différentes possibilités vous sont offertes par la loi pour en réduire le montant et optimiser cette taxe.

Baisse de la TVA : l’impact sur les achats immobiliers en Israël

En Israël, les achats de biens immobiliers neufs sont soumis à la TVA réglée au constructeur comme une partie du prix d'achat. Depuis le 1e octobre 2015, la TVA a baissé de 18% à 17%, ce qui devrait vous permettre d'économiser une partie du prix à payer. En effet, généralement, les paiements sont échelonnés, ce qui permet un jeu, dans un sens comme dans l'autre sur le taux de TVA.

Y a-t-il une promesse de vente en Israël ?

Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël et l’agent immobilier, soucieux de vous « réserver » ce bien immédiatement vous recommande de signer une promesse de vente, un « zihron dvarim ». Quelles sont les conséquences d’un tel acte ? Comment l’annuler ? Pourquoi est-il déconseillé ?

Acheter un appartement sur plan: Quelles sont les garanties?

Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël qui vous sera livré dans plusieurs mois, voire plusieurs années. Peut-être que le promoteur n’a même pas encore le permis de construire. Quelles sont les assurances que vous procure la loi et quelles sont celles que votre avocat devra négocier au moment du contrat d’achat ?

Acheter un appartement en Israël, en toute sécurité

L’achat immobilier en Israël est un investissement important qui souvent s’accompagne de nombreuses interrogations, notamment pour les étrangers, peu familiers des démarches juridiques, fiscales et financières liées à ce projet. Quels sont donc les points à ne pas négliger ?

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.