Guide de l’immobilier en Israel

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immobilier en Israël

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Etre en règles pour exercer une activité professionnelle en Israël

  Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez une profession libérale, réglementée ou non ? Quelles sont vos obligations en Israël au niveau administratif ? Attention ! Ne pas être en règle peut coûter très cher.   La licence professionnelle: Comme partout dans le monde, certaines professions exigent une licence professionnelle pour pouvoir exercer. Cette licence est donnée annuellement sous [...]

Plus-value immobilière sur un terrain

  Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la fiscalité peut être très élevée   Qu’est-ce qu’un terrain ? Est [...]

Achat immobilier : Qu’est-ce qu’une rupture de contrat ?!

Toute transaction immobilière en Israël, au-delà et avant l’enregistrement des actes de vente, passe par un contrat. Celui-ci, contrairement au compromis bien connu en France, est en général définitif et sans clause suspensive. Que se passe-t-il en cas de rupture ?   Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?Lorsque vous vendez ou vous achetez un appartement par exemple, [...]

Par |octobre 7th, 2019|Categories: Achat en Israël, avocat-israel, Immobilier en Israël|0 Comments

Vendre, acheter, et être exempté

Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles.   Deux achats en parallèle : Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien unique, sera susceptible d’être exempté de taxe d’acquisition [...]

L’identification d’un propriétaire immobilier

      En Israël, les personnes sont enregistrées auprès des différentes administrations au moyen de leurs noms et prénoms, ainsi que leur numéro d’identité. Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte d’identité qui reste le même, à vie. Par contre les étrangers sont eux identifiés par le numéro de passeport, qui [...]

Familles recomposées et successions

En Israël, le testament est libre. Par conséquent, chacun peut aisément prévoir sa succession et léguer ses biens selon son libre choix. Ce principe est particulièrement intéressant pour remettre de l’ordre dans la confusion successorale que peut laisser parfois une famille recomposée.   Remariage et contrat de mariage : un contrat de mariage n’est pas un [...]

Les procédures de successions en Israël

Avec ou sans testament, le jour où un proche décède, il est nécessaire en Israël d’engager une procédure devant le Greffe aux Affaires successorales, afin de régler la succession en Israël.   La compétence du Greffe : Cette autorité, appelée en hébreu le Rasham leinyané yérousha, dépend du ministère de la Justice et du Tribunal de [...]

Autoentrepreneur en Israël

Vous souhaitez vous installer à votre compte en Israël. Quelles sont vos obligations légales ? Le statut : à la différence de la création de société, l’enregistrement en nom propre nécessite moins de démarches administratives mais le statut est très différent. Si vous êtes autoentrepreneur à votre compte, vous ne faites qu’un avec votre entreprise, alors qu’une [...]

Garanties et risques du Tama 38

En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements intégrés à ce plan de rénovation ? Quels sont les risques à rejoindre ce type de projet en achetant l’un [...]

Résilier un contrat de location en Israël

Vous vous êtes engagés dans un contrat de location d’appartement que vous souhaitez rompre avant la fin. Quels sont les recours contractuels ? Que dit la loi ? 1. La loi sur les locations : en Israël, il existe une loi spécifique qui régit les contrats de locations et les relations entre bailleur et locataire. [...]

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