Guide de l’immobilier en Israel

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Familles recomposées et successions

En Israël, le testament est libre. Par conséquent, chacun peut aisément prévoir sa succession et léguer ses biens selon son libre choix. Ce principe est particulièrement intéressant pour remettre de l’ordre dans la confusion successorale que peut laisser parfois une famille recomposée.   Remariage et contrat de mariage : un contrat de mariage n’est pas un [...]

Les procédures de successions en Israël

Avec ou sans testament, le jour où un proche décède, il est nécessaire en Israël d’engager une procédure devant le Greffe aux Affaires successorales, afin de régler la succession en Israël.   La compétence du Greffe : Cette autorité, appelée en hébreu le Rasham leinyané yérousha, dépend du ministère de la Justice et du Tribunal de [...]

Autoentrepreneur en Israël

Vous souhaitez vous installer à votre compte en Israël. Quelles sont vos obligations légales ? Le statut : à la différence de la création de société, l’enregistrement en nom propre nécessite moins de démarches administratives mais le statut est très différent. Si vous êtes autoentrepreneur à votre compte, vous ne faites qu’un avec votre entreprise, alors qu’une [...]

Garanties et risques du Tama 38

En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements intégrés à ce plan de rénovation ? Quels sont les risques à rejoindre ce type de projet en achetant l’un [...]

Résilier un contrat de location en Israël

Vous vous êtes engagés dans un contrat de location d’appartement que vous souhaitez rompre avant la fin. Quels sont les recours contractuels ? Que dit la loi ? 1. La loi sur les locations : en Israël, il existe une loi spécifique qui régit les contrats de locations et les relations entre bailleur et locataire. [...]

Alya Boeing et résidence fiscale

Vous avez fait votre alya mais vous avez gardé votre affaire ou votre emploi en France ? Au milieu des solutions approximatives, il n’est pas facile de s’y retrouver pour remplir ses obligations fiscales sans erreur entre la France et Israël. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer. 1. Résidence fiscale et convention fiscale : [...]

L’usufruit et la nue-propriété immobilière en Israël

La notion de démembrement de propriété, connue principalement pour l’immobilier en France, n’existe pas dans le droit israélien. Toutefois, il est possible par contrat entre les parties, de créer, d’une certaine façon, une répartition entre un nu-propriétaire et un usufruitier. 1. Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? En France, le droit de propriété se [...]

Les locations / Ventes en Israël

En Israël comme partout, il est souvent difficile de synchroniser un achat immobilier avec une vente sans avoir à déménager en location entre les deux. En effet, en général les transactions sont « à la chaîne » et chaque vente dépend d’un achat… Pour pallier à ce problème, diverses configurations de locations liées à la [...]

La location d’appartement en Israël : Les pièges à éviter !

Vous cherchez à louer un appartement en Israël ? Sachez qu’ici, il n’y a pas de contrat standard et que malgré la réforme des locations de l’année dernière, de nombreux points restent sans encadrement juridique, laissant souvent le locataire à la merci du propriétaire. Voici quelques-uns des pièges à éviter. 1. Les chèques d’avance et [...]

Le rôle de l’avocat dans une transaction immobilière en Israël

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Israël ? Avant toute démarche concrète, il est plus que recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat. Il tient en effet une fonction clé dans la défense de vos droits et la garantie de l’acquisition d’une propriété de façon sure. […]

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.