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immobilier en Israël

Donations en Israël

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Donner un appartement à ses enfants en Israël

Vous désirez faire don d’un appartement à vos enfants en Israël ? Cette procédure juridique, bien qu’assez simple, et beaucoup moins taxée qu’en France, entraine cependant plusieurs conséquences fiscales à prendre en compte. 1. Qu’est-ce qu’une donation immobilière ? Selon la loi en Israël, la particularité fiscale de la donation concerne uniquement les donations entre [...]

Nouveauté en droit israélien : Une sorte de mandat de protection future !

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Jusqu’à cette réforme, il n’était pas possible de mandater quelqu’un pour agir en cas d’incapacité mentale ou juridique et il fallait nommer un tuteur. Quels sont les différents types de mandats [...]

Comment faire une donation du vivant en Israël ?

Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre, et n’est pas soumis à des droits de succession proprement dits. Il faut pourtant obéir à quelques principes et règles de forme.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.