Articles de Maître Yael Hagege Maruani sur le droit immobilier en Israel
La gestion des copropriétés en Israël
Que vous soyez propriétaire ou locataire en Israël vous avez régulièrement affaire au Vaad Bait, ou syndic de copropriété. Selon les immeubles et les résidences, son rôle est plus ou moins bien défini et encadré. Que dit la loi ? 1. La loi sur les copropriétés : la loi sur les biens immobiliers en Israël [...]
La tutelle en Israël
La tutelle est un moyen de protéger une personne qui ne serait plus capable d’exprimer librement et de façon consciente sa volonté concernant les soins médicaux qui lui sont nécessaires et concernant la gestion de ses biens. Quelles sont les différents types de tutelle et leurs modes de mise en place et de fonctionnement ? [...]
Location d’appartement en Israël : attention aux clauses d’assurance !
Vous louez un appartement en Israël ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de connaître certains principes afin d’adapter les contrats de location en fonction des assurances de l’appartement généralement en vigueur. L’assurance des murs : En hébreu, Bitouah Mivne, celle-ci est en général contractée par le propriétaire. Sachez qu’en Israël, [...]
L’achat d’un appartement en résidence de vacances en Israël
Il existe différents concepts de résidence de vacances en Israël. Parfois situées dans un hôtel comme au Hilton à Eilat, ou dans des complexes touristiques comme la Marina d’Herzlia, ces appartements ont un statut juridique et fiscal particulier. […]
Cautions et garanties dans les locations d’appartements en Israël
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la location d’appartement en Israël représente pour vous un contrat, un engagement, ce qui sous-entendu l’établissement d’une caution.
La taxe d’acquisition immobilière en Israël
Tout achat immobilier en Israël induit un paiement de droits à l’Etat, plus connu sous le nom de taxe d’acquisition, dit « mass rehicha ». Différentes possibilités vous sont offertes par la loi pour en réduire le montant et optimiser cette taxe.
Réforme fiscale et taxation du « 3e appartement » en Israël
Une nouvelle loi est entrée en vigueur début 2017, s’inscrivant dans la politique des réformes fiscales visant à encourager les nouveaux acquéreurs immobiliers, et à « punir » les investisseurs. Qu’est ce qu’un troisième appartement? la loi s’adresse à tous les propriétaires d’au moins 249% de droits immobiliers dans des appartements. Par exemple, elle [...]
Immobilier en Israël : Un studio à l’arrière de la maison? Attention, cela peut coûter cher !
Vous possédez ou vous envisagez d’acheter un bien comprenant une unité séparée, pour en faire un cabinet professionnel ou une chambre d’hôte. Sachez que cette situation entraine des conséquences juridiques et fiscales non négligeables qu’il est indispensable de connaître.
Le rôle de l’avocat dans une transaction immobilière en Israël
Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Israël ? Avant toute démarche concrète, il est plus que recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat. Il tient en effet une fonction clé dans la défense de vos droits et la garantie de l’acquisition d’une propriété de façon sure. […]
La fiscalité des loyers en Israël
Vous possédez un appartement en Israël et désirez le louer ? Sachez que des taxes sont applicables aux loyers, mais qu’il existe également des cas d’exemption. Les conseils qui suivent vous éclaireront sur les conditions de cette imposition.
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