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immobilier en Israël

Successions en Israël

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Publications de Maître Yael Hagege Maruani sur les successions en Israel

Le problème du contrat de séparation de biens en Israël

Vous allez vous marier, ou vous êtes peut-être déjà mariés sous un régime de séparation de biens français et vous vous demandez quelles en sont les conséquences en Israël ? Sachez que ce contrat est loin d’être le mieux adapté en Israël.

Les successions internationales : Questions et réponses de la jurisprudence française

Au cœur de l’actualité en France, la succession de Johnny Hallyday, et la contestation de son testament californien par ses enfants, soulève des questions essentielles du droit international des successions. Aux Etats-Unis comme en Israël, le testament est libre et permet de déshériter ses enfants. Les juridictions françaises y compris la Cour de Cassation ont [...]

Les testaments réciproques en Israël

Le droit israélien consacre la liberté testamentaire la plus totale. Il permet en outre çà deux personnes, de décider de léguer ensemble, chacune s’appuyant sur la volonté de l’autre. Dans quel cas et comment établir ces testaments ?          Définition: par essence, le testament est un acte personnel d’expression de ses dernières volontés. [...]

Les réformes européennes sur les successions internationales

Depuis le 17 août 2015, un règlement européen valide en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, est venu modifier le droit applicable aux successions internationales, et consacre l’établissement d’un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local.   1-Le droit applicable en France [...]

Tutelles, successions et libre disposition des biens en Israël

Lorsque le Tribunal décide de placer quelqu’un sous tutelle, en général à la demande de ses proches, celui-ci ne peut plus juridiquement disposer de ses biens. Quelle sont donc les conséquences en matière de transactions immobilières et de successions en Israël ?

Contrat de mariage ou testament ?

En Israël comme ailleurs, les concepts de contrat de mariage et de testament se recoupent souvent, ils sont liés mais ne doivent pas se confondre. Les conseils qui suivent pourront vous aider à prendre les bonnes dispositions pour protéger votre patrimoine.

Le règlement d’une succession en Israël : Questions/ Réponses

Vous devez hériter d’un bien en Israël et vous vous interrogez sur la procédure à mettre en place. Ces quelques conseils pourront vous aider à comprendra la marche à suivre.

Des droits de succession entre Israël et la France?

Vous résidez en France et vous héritez d’un bien en Israël ? Vous résidez en Israël et vous léguez à des Israéliens des biens en France ? Vous souhaitez prévoir votre Alya et votre succession pour l’optimiser fiscalement ? Ces quelques conseils pourront vous être utiles :

Qu’est-ce qu’un testament international ?

Un règlement européen de 2012 entré en vigueur le 17 août 2015 permet aujourd’hui en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, d’appliquer un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local. Quels sont les intérêts, les conditions et les avantages de ce type de testament ?

Les Héritages entre Israël et la France, mode d’emploi

Comment procéder dans le cas d’une personne décédée en France mais résidant en Israël ? Un résident français ayant un héritage en Israël doit-il agir en France? Et s’il a fait un testament en France mais pas en Israël ? Quel est le statut des liquidités et bien mobiliers ? Telles sont les questions que bien des gens se posent le moment venu, et qui pourront être résolues au mieux avec l’aide d’un avocat spécialiste du droit international des successions.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.