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Les actes notariés en Israël

Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ?   Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament [...]

Le Notaire en Israël

  Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ?   Qui est notaire en Israël ?le Ministère [...]

Etre en règles pour exercer une activité professionnelle en Israël

  Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez une profession libérale, réglementée ou non ? Quelles sont vos obligations en Israël au niveau administratif ? Attention ! Ne pas être en règle peut coûter très cher.   La licence professionnelle: [...]

Du bail emphytéotique à la pleine propriété immobilière en Israël

  La plupart des terrains en Israël ne sont pas des propriétés privées à proprement parler. Pour des raisons historiques et religieuses, 70% des terres en Israël sont des terrains de l’Etat sur lesquels on [...]

Par |décembre 2nd, 2019|Categories: Articles populaires|Tags: , , |

Plus-value immobilière sur un terrain

  Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens [...]

Achat immobilier : Qu’est-ce qu’une rupture de contrat ?!

Toute transaction immobilière en Israël, au-delà et avant l’enregistrement des actes de vente, passe par un contrat. Celui-ci, contrairement au compromis bien connu en France, est en général définitif et sans clause suspensive. Que se [...]

Par |octobre 7th, 2019|Categories: Achat en Israël, avocat-israel, Immobilier en Israël|

Acheter un appartement sans garanties bancaires ?!

  Vous souhaitez acheter un appartement sur plans mais le promoteur ne donne pas de garantie bancaire pour vos paiements. Quels sont les différents cas et possibilités ?   La garantie bancaire: D’après la loi, l’achat [...]

Par |septembre 6th, 2019|Categories: Achat en Israël, Immobilier en Israël|Tags: , , |

Les différents mandats futurs en cas d’incapacité en Israël

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et [...]

Par |août 3rd, 2019|Categories: Famille, Successions en Israël|Tags: , , |

Vendre, acheter, et être exempté

Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles.   Deux achats en parallèle : Si [...]

L’identification d’un propriétaire immobilier

      En Israël, les personnes sont enregistrées auprès des différentes administrations au moyen de leurs noms et prénoms, ainsi que leur numéro d’identité. Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte [...]

Familles recomposées et successions

En Israël, le testament est libre. Par conséquent, chacun peut aisément prévoir sa succession et léguer ses biens selon son libre choix. Ce principe est particulièrement intéressant pour remettre de l’ordre dans la confusion successorale [...]

Les procédures de successions en Israël

Avec ou sans testament, le jour où un proche décède, il est nécessaire en Israël d’engager une procédure devant le Greffe aux Affaires successorales, afin de régler la succession en Israël.   La compétence du [...]

Autoentrepreneur en Israël

Vous souhaitez vous installer à votre compte en Israël. Quelles sont vos obligations légales ? Le statut : à la différence de la création de société, l’enregistrement en nom propre nécessite moins de démarches administratives mais le [...]

Garanties et risques du Tama 38

En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements [...]

Plus-value immobilière et amortissement en Israël

La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents [...]

Résilier un contrat de location en Israël

Vous vous êtes engagés dans un contrat de location d’appartement que vous souhaitez rompre avant la fin. Quels sont les recours contractuels ? Que dit la loi ? 1. La loi sur les locations : [...]

Donner un appartement à ses enfants en Israël

Vous désirez faire don d’un appartement à vos enfants en Israël ? Cette procédure juridique, bien qu’assez simple, et beaucoup moins taxée qu’en France, entraine cependant plusieurs conséquences fiscales à prendre en compte. 1. Qu’est-ce [...]

Alya Boeing et résidence fiscale

Vous avez fait votre alya mais vous avez gardé votre affaire ou votre emploi en France ? Au milieu des solutions approximatives, il n’est pas facile de s’y retrouver pour remplir ses obligations fiscales sans [...]

L’usufruit et la nue-propriété immobilière en Israël

La notion de démembrement de propriété, connue principalement pour l’immobilier en France, n’existe pas dans le droit israélien. Toutefois, il est possible par contrat entre les parties, de créer, d’une certaine façon, une répartition entre [...]

Les locations / Ventes en Israël

En Israël comme partout, il est souvent difficile de synchroniser un achat immobilier avec une vente sans avoir à déménager en location entre les deux. En effet, en général les transactions sont « à la [...]

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