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La signature authentique de documents israéliens à l’étranger

Nombreux sont ceux qui souhaitent agir en Israël sans avoir à se déplacer. Quelle est la procédure officielle requise pour signer et authentifier des actes signé hors d’Israël, et/ou à distance ?   Les signatures non [...]

Statut et séparation des couples non-mariés

  La compétence en matière de mariage en Israël : Seules les autorités religieuses en Israël sont compétentes pour enregistrer des mariages. Ainsi, concernant deux personnes de religion juive, leur mariage devra obligatoirement être célébré et enregistré [...]

Le Trust ou comment protéger un patrimoine familial

Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, [...]

La location d’appartement sans contrat en Israël

  Vous louez un appartement depuis des années et le contrat d’origine est expiré depuis longtemps ? Vous louez à des proches installés sur la confiance ? Vous ne savez plus comment faire partir un locataire dont [...]

Par |avril 11th, 2021|Categories: Immobilier en Israël, Location en Israël|Tags: , , |

Acheter un appartement sans enregistrement

  Il n’est pas rare en Israël de trouver des biens immobiliers dont l’enregistrement cadastral est défaillant. Ainsi, le titre de propriété n’est pas toujours complet ni sûr. Cela peut être dû à différentes raisons, [...]

Exemption fiscale sur la vente d’un bien hérité

La question fiscale en Israël se pose souvent au moment d’une succession. Si la loi ne parle pas encore de droits de succession à payer en Israël, la vente d’un bien immobilier pose le problème [...]

Les obligations d’entretien de la copropriété en Israël

Vous possédez un appartement en Israël, et bien entendu vous payez régulièrement les charges du fameux « vaad bait », ou syndic de copropriété. Mais qu’en est-il des dépenses exceptionnelles, travaux, et autres frais qui s’y ajoutent ? [...]

Par |janvier 6th, 2021|Categories: avocat-israel, Immobilier en Israël, Location en Israël|Tags: , |

Reconnaissance internationale des actes publics et authentifications notariées

Comment fait-on reconnaître les actes publics étrangers en Israël et les actes publics israéliens à l’étranger ? Israël, comme la France, et une grande partie des pays du monde, ont signé la Convention de La Haye [...]

Désigner son administrateur de succession

  L’une des principales questions que se posent les personnes préparant leur future succession est de savoir qui va se charger de répartir leur héritage, et principalement de vendre les biens et partager, si les [...]

Vendre une villa en Israël

      A la différence d’un appartement, la vente d’une maison en Israël, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et fiscales, à ne pas prendre à la légère avant de se lancer dans ce type [...]

L’immobilier israélien à nouveau à la portée des étrangers ?

Le nouveau gouvernement israélien a fait adopter il y a quelques jours une réforme importante visant à diminuer la taxe d’acquisition immobilière applicable en Israël aux étrangers et aux investisseurs possédant plus d’un bien.   [...]

Par |août 2nd, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , , |

Retard de livraison d’appartements et coronavirus

La crise internationale du coronavirus est actuellement utilisée à tort et à travers pour justifier des cas de force majeure ou de rupture de contrats. Qu’en est-il en Israël pour les appartements sur plans qui [...]

Par |juillet 12th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , , |

Comment gérer en Israël les biens d’un défunt ?

            La perte d’un proche arrive toujours trop tôt… Lorsque le moment survient, outre les difficultés sentimentales liées au décès, les héritiers sont souvent confrontés à la difficulté de gérer [...]

Par |juin 7th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , , |

Acheter un appartement en Israël sans se déplacer

    Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible [...]

Les loyers en Israël face à la crise du corona

            Vous louez un bien en Israël et votre locataire, particulier ou commercial, prétend ne plus pouvoir payer le loyer du fait de la force majeure du moment. Quel est [...]

Par |avril 6th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , |

Les actes notariés en Israël

Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ?   Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament [...]

Le Notaire en Israël

  Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ?   Qui est notaire en Israël ?le Ministère [...]

Etre en règles pour exercer une activité professionnelle en Israël

  Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez une profession libérale, réglementée ou non ? Quelles sont vos obligations en Israël au niveau administratif ? Attention ! Ne pas être en règle peut coûter très cher.   La licence professionnelle: [...]

Du bail emphytéotique à la pleine propriété immobilière en Israël

  La plupart des terrains en Israël ne sont pas des propriétés privées à proprement parler. Pour des raisons historiques et religieuses, 70% des terres en Israël sont des terrains de l’Etat sur lesquels on [...]

Par |décembre 2nd, 2019|Categories: Articles populaires|Tags: , , |

Plus-value immobilière sur un terrain

  Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens [...]

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.