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Nos publications récentes

Pinouy-Binouy ou comment échanger son vieil appartement contre du neuf en Israël

L’Etat et les collectivités locales en Israël ont élaboré un moyen ingénieux de raser les immeubles vétustes pour construire des logements neufs, tout en y relogeant les propriétaires, et ce aux frais et au profit d’un promoteur.

Publication sur IsraelValley : « Pinouy Binouy » ou la révolution immobilière en Israël

« L’Etat et les collectivités locales en Israël ont élaboré un moyen ingénieux de raser les immeubles vétustes pour construire des logements neufs, tout en y relogeant les propriétaires, et ce aux frais et au profit d’un promoteur… » […]

Louer un appartement en Israël

Vous venez enfin de trouver un appartement en Israël que vous désirez louer. Sachez tout d’abord qu’il n’y a pas de « contrat standard ». Tout se négocie et tout doit être stipulé précisément pour éviter des pertes et dommages futurs. Les conseils qui suivent pourront vous être précieux. […]

Publication sur « Ashdod café » à propos de la baisse de la TVA en Israël

Maître Yael Hagege Maruani avocat francophone en Israel spécialisé en droit immobilier et droit de la succession, fait le point sur l'impact de la baisse de la TVA sur les achats immobiliers en Israel. En [...]

Comment inscrire la propriété de biens en indivision ?

En Israël, il existe des immeubles entiers dont la répartition des propriétés en lots n’a pas été faite, ou bien plusieurs maisons particulières inscrites sur la même parcelle, sans délimitation officielle de propriété. Quel est le statut de ces biens ? Comment les acheter, les vendre et les régulariser pour en assurer la pleine propriété ?

Publication sur « IsraelValley » au sujet de la propriété de biens en indivision en Israël

En Israël, il existe des immeubles entiers dont la répartition des propriétés en lots n’a pas été faite, ou bien plusieurs maisons particulières inscrites sur la même parcelle, sans délimitation officielle de propriété. Quel est le statut de ces biens ? Comment les acheter, les vendre et les régulariser pour en assurer la pleine propriété ? […]

Y a-t-il une promesse de vente en Israël ?

Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël et l’agent immobilier, soucieux de vous « réserver » ce bien immédiatement vous recommande de signer une promesse de vente, un « zihron dvarim ». Quelles sont les conséquences d’un tel acte ? Comment l’annuler ? Pourquoi est-il déconseillé ?

Procurations et tutelles en Israël

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Quels sont les différents types de mandats et quelles sont leur conditions de validité ?

Qu’est-ce qu’un testament international ?

Un règlement européen de 2012 entré en vigueur le 17 août 2015 permet aujourd’hui en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, d’appliquer un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local. Quels sont les intérêts, les conditions et les avantages de ce type de testament ?

Les Héritages entre Israël et la France, mode d’emploi

Comment procéder dans le cas d’une personne décédée en France mais résidant en Israël ? Un résident français ayant un héritage en Israël doit-il agir en France? Et s’il a fait un testament en France mais pas en Israël ? Quel est le statut des liquidités et bien mobiliers ? Telles sont les questions que bien des gens se posent le moment venu, et qui pourront être résolues au mieux avec l’aide d’un avocat spécialiste du droit international des successions.

Le contrat de mariage en Israël

Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès).

Les groupes d’achat immobilier en Israël: Décryptage

L’un des moyens d’acquérir un appartement en Israël est peut-être tout simplement de le faire construire, à moindre frais, en intégrant un groupe d’achat (Kevutsat reh’isha). Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de projet comparé à un achat neuf sur plan auprès d’un promoteur ?

7 Conseils Pour Acheter un Appartement en Israël

7  conseils apportés par Maître Yael Hagege spécialisé en droit de l’immobilier en Israël pour acheter un appartement en Israël: La recherche du bien, les vérifications, les frais annexes, l'obtention du prêt et le rôle [...]

Acheter un appartement sur plan: Quelles sont les garanties?

Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël qui vous sera livré dans plusieurs mois, voire plusieurs années. Peut-être que le promoteur n’a même pas encore le permis de construire. Quelles sont les assurances que vous procure la loi et quelles sont celles que votre avocat devra négocier au moment du contrat d’achat ?

Profiter 3 fois d’une exemption de taxe immobilière en Israël ?

Vous faites votre Alya et vous désirez acheter un, deux, voire trois bien immobiliers, tout en obtenant les meilleures exemptions fiscales ? Sachez qu’il est possible d’optimiser les lois concernant les droits d’enregistrements (taxe d’acquisition ou Mass Rehicha).

Acheter un appartement en Israël, en toute sécurité

L’achat immobilier en Israël est un investissement important qui souvent s’accompagne de nombreuses interrogations, notamment pour les étrangers, peu familiers des démarches juridiques, fiscales et financières liées à ce projet. Quels sont donc les points à ne pas négliger ?

4 conseils juridiques pour prendre un prêt immobilier en Israël

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier en Israël financé par une banque israélienne. Sachez qu’au-delà de l’accord de principe octroyé par la banque, certains éléments juridiques sont à prendre en compte pour garantir que le prêt sera accepté et vous éviter toute rupture de contrat.

La Régularisation fiscale volontaire en Israël

En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?

Peut-on expulser un locataire en Israël?

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans les limites de la loi et du type de contrat de location.

Avantages exceptionnels sur la fiscalité immobilière en Israël

Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.