Guide de l’immobilier en Israel

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immobilier en Israël

avocat Israël

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Vendre une villa en Israël

      A la différence d’un appartement, la vente d’une maison en Israël, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et fiscales, à ne pas prendre à la légère avant de se lancer dans ce type de transaction.   Les extensions illicites : Beaucoup plus courantes dans les maisons que dans les appartements, ces rajouts sans permis [...]

L’immobilier israélien à nouveau à la portée des étrangers ?

Le nouveau gouvernement israélien a fait adopter il y a quelques jours une réforme importante visant à diminuer la taxe d’acquisition immobilière applicable en Israël aux étrangers et aux investisseurs possédant plus d’un bien.   La taxe d’acquisition jusqu’à ce jour? Depuis quelques années, l’impôt applicable en cas d’achat d’un bien d’habitation immobilier en Israël [...]

Retard de livraison d’appartements et coronavirus

La crise internationale du coronavirus est actuellement utilisée à tort et à travers pour justifier des cas de force majeure ou de rupture de contrats. Qu’en est-il en Israël pour les appartements sur plans qui doivent être construits et livrés dans les temps ?   Le coronavirus, un cas de force majeure? La petite jurisprudence israélienne [...]

Par |juillet 12th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , , |0 Comments

Comment gérer en Israël les biens d’un défunt ?

            La perte d’un proche arrive toujours trop tôt… Lorsque le moment survient, outre les difficultés sentimentales liées au décès, les héritiers sont souvent confrontés à la difficulté de gérer les biens en Israël, jusqu’au règlement de la succession. Ce processus peut prendre beaucoup de temps, selon les circonstances, et [...]

Par |juin 7th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , , |0 Comments

Acheter un appartement en Israël sans se déplacer

    Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous.   Est-il possible d’acheter un appartement sur plans ? Comme son nom l’indique, ce type de bien est [...]

Les loyers en Israël face à la crise du corona

            Vous louez un bien en Israël et votre locataire, particulier ou commercial, prétend ne plus pouvoir payer le loyer du fait de la force majeure du moment. Quel est la position du droit israélien ?   La force majeure en droit israélien : le droit des contrats fait en effet une [...]

Par |avril 6th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , |0 Comments

Les actes notariés en Israël

Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ?   Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament devant autorité est certifié par un juge ou un notaire. En cas de contestation visant à démontrer que le défunt [...]

Le Notaire en Israël

  Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ?   Qui est notaire en Israël ?le Ministère de la Justice décerne chaque année le titre de notaires à des avocats ayant exercé au moins 10 ans en [...]

Du bail emphytéotique à la pleine propriété immobilière en Israël

  La plupart des terrains en Israël ne sont pas des propriétés privées à proprement parler. Pour des raisons historiques et religieuses, 70% des terres en Israël sont des terrains de l’Etat sur lesquels on acquiert des baux emphytéotiques pour 99 ans. L’administration des terres de l’Etat, qui gère entre autres les terres du KKL [...]

Par |décembre 2nd, 2019|Categories: Articles populaires|Tags: , , |0 Comments

Plus-value immobilière sur un terrain

  Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la fiscalité peut être très élevée   Qu’est-ce qu’un terrain ? Est [...]

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.