Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous. Est-il possible d’acheter un appartement sur plans ? Comme son nom l’indique, ce type de bien est [...]
Vous louez un bien en Israël et votre locataire, particulier ou commercial, prétend ne plus pouvoir payer le loyer du fait de la force majeure du moment. Quel est la position du droit israélien ? La force majeure en droit israélien : le droit des contrats fait en effet une [...]
Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ? Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament devant autorité est certifié par un juge ou un notaire. En cas de contestation visant à démontrer que le défunt [...]
Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ? Qui est notaire en Israël ?le Ministère de la Justice décerne chaque année le titre de notaires à des avocats ayant exercé au moins 10 ans en [...]
La plupart des terrains en Israël ne sont pas des propriétés privées à proprement parler. Pour des raisons historiques et religieuses, 70% des terres en Israël sont des terrains de l’Etat sur lesquels on acquiert des baux emphytéotiques pour 99 ans. L’administration des terres de l’Etat, qui gère entre autres les terres du KKL [...]
Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la fiscalité peut être très élevée Qu’est-ce qu’un terrain ? Est [...]
Vous souhaitez acheter un appartement sur plans mais le promoteur ne donne pas de garantie bancaire pour vos paiements. Quels sont les différents cas et possibilités ? La garantie bancaire: D’après la loi, l’achat d’appartements neufs est régi par des règles obligeant le vendeur, en général un promoteur, à garantir l’argent des acheteurs. En [...]
En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la Justice confère aujourd’hui à certains avocats ayant reçu une formation particulière, la compétence d’établir [...]
Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles. Deux achats en parallèle : Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien unique, sera susceptible d’être exempté de taxe d’acquisition [...]
En Israël, les personnes sont enregistrées auprès des différentes administrations au moyen de leurs noms et prénoms, ainsi que leur numéro d’identité. Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte d’identité qui reste le même, à vie. Par contre les étrangers sont eux identifiés par le numéro de passeport, qui [...]
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