Guide de l’immobilier en Israel

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immobilier en Israël

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Vendre une villa en Israël

      A la différence d’un appartement, la vente d’une maison en Israël, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et fiscales, à ne pas prendre à la légère avant de se lancer dans ce type de transaction.   Les extensions illicites : Beaucoup plus courantes dans les maisons que dans les appartements, ces rajouts sans permis [...]

Retard de livraison d’appartements et coronavirus

La crise internationale du coronavirus est actuellement utilisée à tort et à travers pour justifier des cas de force majeure ou de rupture de contrats. Qu’en est-il en Israël pour les appartements sur plans qui doivent être construits et livrés dans les temps ?   Le coronavirus, un cas de force majeure? La petite jurisprudence israélienne [...]

Par |juillet 12th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , , |0 Comments

Acheter un appartement en Israël sans se déplacer

    Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous.   Est-il possible d’acheter un appartement sur plans ? Comme son nom l’indique, ce type de bien est [...]

Les loyers en Israël face à la crise du corona

            Vous louez un bien en Israël et votre locataire, particulier ou commercial, prétend ne plus pouvoir payer le loyer du fait de la force majeure du moment. Quel est la position du droit israélien ?   La force majeure en droit israélien : le droit des contrats fait en effet une [...]

Par |avril 6th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , |0 Comments

Du bail emphytéotique à la pleine propriété immobilière en Israël

  La plupart des terrains en Israël ne sont pas des propriétés privées à proprement parler. Pour des raisons historiques et religieuses, 70% des terres en Israël sont des terrains de l’Etat sur lesquels on acquiert des baux emphytéotiques pour 99 ans. L’administration des terres de l’Etat, qui gère entre autres les terres du KKL [...]

Par |décembre 2nd, 2019|Categories: Articles populaires|Tags: , , |0 Comments

Plus-value immobilière sur un terrain

  Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la fiscalité peut être très élevée   Qu’est-ce qu’un terrain ? Est [...]

Acheter un appartement sans garanties bancaires ?!

  Vous souhaitez acheter un appartement sur plans mais le promoteur ne donne pas de garantie bancaire pour vos paiements. Quels sont les différents cas et possibilités ?   La garantie bancaire: D’après la loi, l’achat d’appartements neufs est régi par des règles obligeant le vendeur, en général un promoteur, à garantir l’argent des acheteurs. En [...]

Vendre, acheter, et être exempté

Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles.   Deux achats en parallèle : Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien unique, sera susceptible d’être exempté de taxe d’acquisition [...]

L’identification d’un propriétaire immobilier

      En Israël, les personnes sont enregistrées auprès des différentes administrations au moyen de leurs noms et prénoms, ainsi que leur numéro d’identité. Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte d’identité qui reste le même, à vie. Par contre les étrangers sont eux identifiés par le numéro de passeport, qui [...]

Garanties et risques du Tama 38

En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements intégrés à ce plan de rénovation ? Quels sont les risques à rejoindre ce type de projet en achetant l’un [...]

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.