Guide de l’immobilier en Israel

Inscrivez-vous maintenant et recevez Le guide juridique de l’immobilier en Israël :

Guide de l’immobilier en Israël

Inscrivez-vous maintenant et recevez Le guide juridique de l’immobilier en Israël : ICI
immobilier en Israël

immobilier israel

­

Du bail emphytéotique à la pleine propriété immobilière en Israël

  La plupart des terrains en Israël ne sont pas des propriétés privées à proprement parler. Pour des raisons historiques et religieuses, 70% des terres en Israël sont des terrains de l’Etat sur lesquels on acquiert des baux emphytéotiques pour 99 ans. L’administration des terres de l’Etat, qui gère entre autres les terres du KKL [...]

Par |décembre 2nd, 2019|Categories: Articles populaires|Tags: , , |0 Comments

Plus-value immobilière sur un terrain

  Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la fiscalité peut être très élevée   Qu’est-ce qu’un terrain ? Est [...]

Acheter un appartement sans garanties bancaires ?!

  Vous souhaitez acheter un appartement sur plans mais le promoteur ne donne pas de garantie bancaire pour vos paiements. Quels sont les différents cas et possibilités ?   La garantie bancaire: D’après la loi, l’achat d’appartements neufs est régi par des règles obligeant le vendeur, en général un promoteur, à garantir l’argent des acheteurs. En [...]

Vendre, acheter, et être exempté

Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles.   Deux achats en parallèle : Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien unique, sera susceptible d’être exempté de taxe d’acquisition [...]

L’identification d’un propriétaire immobilier

      En Israël, les personnes sont enregistrées auprès des différentes administrations au moyen de leurs noms et prénoms, ainsi que leur numéro d’identité. Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte d’identité qui reste le même, à vie. Par contre les étrangers sont eux identifiés par le numéro de passeport, qui [...]

Garanties et risques du Tama 38

En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements intégrés à ce plan de rénovation ? Quels sont les risques à rejoindre ce type de projet en achetant l’un [...]

Plus-value immobilière et amortissement en Israël

La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt. Vous devez vendre un appartement en Israël que vous possédez [...]

Résilier un contrat de location en Israël

Vous vous êtes engagés dans un contrat de location d’appartement que vous souhaitez rompre avant la fin. Quels sont les recours contractuels ? Que dit la loi ? 1. La loi sur les locations : en Israël, il existe une loi spécifique qui régit les contrats de locations et les relations entre bailleur et locataire. [...]

Donner un appartement à ses enfants en Israël

Vous désirez faire don d’un appartement à vos enfants en Israël ? Cette procédure juridique, bien qu’assez simple, et beaucoup moins taxée qu’en France, entraine cependant plusieurs conséquences fiscales à prendre en compte. 1. Qu’est-ce qu’une donation immobilière ? Selon la loi en Israël, la particularité fiscale de la donation concerne uniquement les donations entre [...]

L’usufruit et la nue-propriété immobilière en Israël

La notion de démembrement de propriété, connue principalement pour l’immobilier en France, n’existe pas dans le droit israélien. Toutefois, il est possible par contrat entre les parties, de créer, d’une certaine façon, une répartition entre un nu-propriétaire et un usufruitier. 1. Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? En France, le droit de propriété se [...]

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.