L’Etat d’Israël s’est engagé ces dernières années dans des politiques fiscales d’encouragement, notamment concernant les nouveaux immigrants. Cette politique est pour ceux-ci non seulement un moyen de s’implanter en Israël de manière avantageuse, mais elle peut de plus donner lieux à des montages fiscaux internationaux, d’autant plus intéressants.
La réforme de l’ordonnance des impôts, votée en 2008, mais appliquée rétroactivement à tous les immigrants arrivés après le 1e janvier 2007, permet, selon le statut exact de l’immigrant, d’obtenir jusqu’à dix ans d’exemption fiscale sur ses revenus de toute nature provenant de l’étranger.
L’une des grandes nuances à apporter cependant est qu’une exemption en Israël d’un revenu de l’étranger ne signifie pas que ce revenu soit exempté dans le pays d’où il provient ! Cette question fait référence aux montages fiscaux qu’il est envisageable de faire, en exploitant le cadre légal, afin de permettre à n’importe quel contribuable, selon son cas, de payer le moins d’impôts possible, voir d’en être totalement exempté ! La réforme octroie aux immigrants une marge de manœuvre supplémentaire en élargissant le cadre fixé par la loi générale à des domaines privilégiés des montages fiscaux qu’il est judicieux de combiner avec les différentes conventions fiscales internationales de non-double imposition applicables. Dans les cas où les contribuables concernés seraient immigrants, la fiscalité en Israël leur permet encore plus facilement d’être exemptés.
Les différents avantages fiscaux, accordés par la loi aux nouveaux immigrants ont les mêmes intérêts et les mêmes inconvénients que tout privilège fiscal, qu’il soit établi par la loi ou planifié par un montage fiscal. Le principe est d’entrer justement et légalement dans le cadre fixé, et pour cela il y a de nombreux paramètres à prendre en compte. Notons que l’avantage est d’autant plus intéressant si l’on planifie les montages avant l’Alya en fonction de la fiscalité en Israël. Ainsi, en faisant jouer par exemple la loi israélienne, combinée aux conventions fiscales, il est possible d’arriver à une optimisation, et de ne pas être simplement exempté d’un côté et redevable de l’autre.
Me Yaël Hagege-Maruani
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