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« L’acte de notoriété » en Israël ?

Contrairement à ce qui se passe en France ou dans d’autres pays d’Europe, l’acte de notoriété, proprement dit, n’existe pas en Israël. Ce n’est pas le notaire qui détermine qui sont les héritiers et délivre [...]

Taxe d’acquisition des nouveaux immigrants: Controverses et interprétations

Les lois fiscales immobilières en Israël permettent une réduction très avantageuse des droits à payer sur l’achat d’un appartement pour les nouveaux immigrants. Toutefois, le règlement en question est interprété souvent par l’administration, de façon [...]

L’Etat d’Israël et l’Autorité des Impôts en Israël prévoient de faire un pas de plus en faveur des primo accédant israéliens, et cette fois encore au détriment des investisseurs étrangers.   Dernière interprétation défavorable aux [...]

Du nouveau du côté des projets Tama 38 !

Le plan d’aménagement du territoire qui fait fureur en Israël depuis 2005 est sur le point d’expirer, mais pas de panique ! Le gouvernement est en train de faire passer un nouveau plan encore plus intéressant [...]

Réformes en cours sur l’immobilier locatif en Israël !

  Après l’adoption de l’augmentation de la taxe d’acquisition immobilière pour les investisseurs, le ministre des finances Liberman a plus d’un tour dans son sac et prévoit d’autre réformes destinées à promouvoir les primo accédant [...]

Augmentation imminente de la taxe d’acquisition en Israël !

Le gouvernement israélien a prévu d’adopter dans une dizaine de jours une loi visant à nouveau à favoriser le primo accédant israélien et pénaliser les investisseurs. Il s’agira d’une augmentation des droits à l’achat. Il [...]

Réforme du financement des appartements d’investissement

En Israël, les prêts bancaires hypothécaires, dits Mashkenta, obéissent à des règles strictes de limitation imposés par la banque d’Israël. Dans un but toujours de donner la priorité aux primo-accédants, la banque d’Israël a publié [...]

Par |octobre 12th, 2021|Categories: Articles populaires|Tags: , , |

Synchronisation du partage successoral entre Israël et la France

Le partage successoral selon le droit israélien obéit à des règles beaucoup plus souples que celles du droit français. Ainsi, une fois les héritiers déterminés, ainsi que leurs parts respectives, il est possible d’opérer des [...]

La signature authentique de documents israéliens à l’étranger

Nombreux sont ceux qui souhaitent agir en Israël sans avoir à se déplacer. Quelle est la procédure officielle requise pour signer et authentifier des actes signé hors d’Israël, et/ou à distance ?   Les signatures non [...]

Statut et séparation des couples non-mariés

  La compétence en matière de mariage en Israël : Seules les autorités religieuses en Israël sont compétentes pour enregistrer des mariages. Ainsi, concernant deux personnes de religion juive, leur mariage devra obligatoirement être célébré et enregistré [...]

Le Trust ou comment protéger un patrimoine familial

Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, [...]

La location d’appartement sans contrat en Israël

  Vous louez un appartement depuis des années et le contrat d’origine est expiré depuis longtemps ? Vous louez à des proches installés sur la confiance ? Vous ne savez plus comment faire partir un locataire dont [...]

Par |avril 11th, 2021|Categories: Immobilier en Israël, Location en Israël|Tags: , , |

Acheter un appartement sans enregistrement

  Il n’est pas rare en Israël de trouver des biens immobiliers dont l’enregistrement cadastral est défaillant. Ainsi, le titre de propriété n’est pas toujours complet ni sûr. Cela peut être dû à différentes raisons, [...]

Exemption fiscale sur la vente d’un bien hérité

La question fiscale en Israël se pose souvent au moment d’une succession. Si la loi ne parle pas encore de droits de succession à payer en Israël, la vente d’un bien immobilier pose le problème [...]

Les obligations d’entretien de la copropriété en Israël

Vous possédez un appartement en Israël, et bien entendu vous payez régulièrement les charges du fameux « vaad bait », ou syndic de copropriété. Mais qu’en est-il des dépenses exceptionnelles, travaux, et autres frais qui s’y ajoutent ? [...]

Par |janvier 6th, 2021|Categories: avocat-israel, Immobilier en Israël, Location en Israël|Tags: , |

Reconnaissance internationale des actes publics et authentifications notariées

Comment fait-on reconnaître les actes publics étrangers en Israël et les actes publics israéliens à l’étranger ? Israël, comme la France, et une grande partie des pays du monde, ont signé la Convention de La Haye [...]

Désigner son administrateur de succession

  L’une des principales questions que se posent les personnes préparant leur future succession est de savoir qui va se charger de répartir leur héritage, et principalement de vendre les biens et partager, si les [...]

Vendre une villa en Israël

      A la différence d’un appartement, la vente d’une maison en Israël, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et fiscales, à ne pas prendre à la légère avant de se lancer dans ce type [...]

L’immobilier israélien à nouveau à la portée des étrangers ?

Le nouveau gouvernement israélien a fait adopter il y a quelques jours une réforme importante visant à diminuer la taxe d’acquisition immobilière applicable en Israël aux étrangers et aux investisseurs possédant plus d’un bien.   [...]

Par |août 2nd, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , , |

Retard de livraison d’appartements et coronavirus

La crise internationale du coronavirus est actuellement utilisée à tort et à travers pour justifier des cas de force majeure ou de rupture de contrats. Qu’en est-il en Israël pour les appartements sur plans qui [...]

Par |juillet 12th, 2020|Categories: Articles populaires|Tags: , , |

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.