Synchronisation du partage successoral entre Israël et la France
Le partage successoral selon le droit israélien obéit à des règles beaucoup plus souples que celles du droit français. Ainsi, une fois les héritiers déterminés, ainsi que leurs parts respectives, il est possible d’opérer des [...]
La signature authentique de documents israéliens à l’étranger
Nombreux sont ceux qui souhaitent agir en Israël sans avoir à se déplacer. Quelle est la procédure officielle requise pour signer et authentifier des actes signé hors d’Israël, et/ou à distance ? Les signatures non [...]
Statut et séparation des couples non-mariés
La compétence en matière de mariage en Israël : Seules les autorités religieuses en Israël sont compétentes pour enregistrer des mariages. Ainsi, concernant deux personnes de religion juive, leur mariage devra obligatoirement être célébré et enregistré [...]
Le Trust ou comment protéger un patrimoine familial
Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, [...]
Exemption fiscale sur la vente d’un bien hérité
La question fiscale en Israël se pose souvent au moment d’une succession. Si la loi ne parle pas encore de droits de succession à payer en Israël, la vente d’un bien immobilier pose le problème [...]
Reconnaissance internationale des actes publics et authentifications notariées
Comment fait-on reconnaître les actes publics étrangers en Israël et les actes publics israéliens à l’étranger ? Israël, comme la France, et une grande partie des pays du monde, ont signé la Convention de La Haye [...]
Désigner son administrateur de succession
L’une des principales questions que se posent les personnes préparant leur future succession est de savoir qui va se charger de répartir leur héritage, et principalement de vendre les biens et partager, si les [...]
Les actes notariés en Israël
Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ? Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament [...]
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