Optimisation fiscale en France et donation d’usufruit en Israël
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut [...]
Optimisation fiscale des ventes immobilières
La taxe sur la plus-value, applicable en Israël à la vente d’un bien immobilier, peut s’avérer souvent très élevée. Elle concerne les biens situés en Israël mais peut parfois concerner aussi les biens à l’étranger. [...]
Des droits de succession en Israël ?
Hériter d’un bien en Israël est a priori exempté de toutes taxes. Toutefois, il y a certainement conséquences fiscales aux successions en Israël 1. Les droits à payer lorsqu’on hérite : il est bien connu [...]
Un ISF en Israël?
Depuis 2013, la loi fiscale israélienne impose, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, une taxe supplémentaire, aux personnes les plus aisées. Il ne s’agit pas comme en France d’un impôt sur la fortune, [...]
« L’acte de notoriété » en Israël ?
Contrairement à ce qui se passe en France ou dans d’autres pays d’Europe, l’acte de notoriété, proprement dit, n’existe pas en Israël. Ce n’est pas le notaire qui détermine qui sont les héritiers et [...]
Synchronisation du partage successoral entre Israël et la France
Le partage successoral selon le droit israélien obéit à des règles beaucoup plus souples que celles du droit français. Ainsi, une fois les héritiers déterminés, ainsi que leurs parts respectives, il est possible d’opérer des [...]
La signature authentique de documents israéliens à l’étranger
Nombreux sont ceux qui souhaitent agir en Israël sans avoir à se déplacer. Quelle est la procédure officielle requise pour signer et authentifier des actes signé hors d’Israël, et/ou à distance ? Les signatures non [...]
Statut et séparation des couples non-mariés
La compétence en matière de mariage en Israël : Seules les autorités religieuses en Israël sont compétentes pour enregistrer des mariages. Ainsi, concernant deux personnes de religion juive, leur mariage devra obligatoirement être célébré et enregistré [...]
Nos Réseaux Sociaux