Le Pinouy Binouy, en hébreu, Destruction Reconstruction, est un programme immobilier encadré par l’Etat, qui depuis quelques années, permet aux copropriétaires d’immeubles anciens, de les raser pour en construire des neufs, moyennant des avantages fiscaux, et aux frais d’un promoteur qui récupère comme rémunération tous les appartements neufs supplémentaires autorisés. Tout le monde y gagne, [...]
Le 5 avril 2026, est entré en vigueur une disposition transitoire exceptionnelle destinée à encourager l’Alya, et à donne une exemption de revenus large et progressive sur 5 ans, à tous les nouveaux immigrants et citoyens de retour, répondant aux critères. 1. La situation avant cela: Jusqu’en 2026, un nouvel immigrant en Israël, ou [...]
Au fil des générations, de nombreux étrangers ont investi en Israël, parfois il y a des dizaines d’années, dans des terrains agricoles, considérés, à l’époque souvent, sans valeurs. Au travers des guerres successives, et des migrations de populations, les familles ont parfois été dispersées, au point de ne pas retrouver la trace de certains proches, [...]
Alors que le budget 2025 est encore en cours de vote, les mesures de durcissement pleuvent et l’austérité a déjà commencé en Israël. Il reste encore quelques fenêtres pour agir. Tout un programme… 1. La TVA : Depuis le 01.01.2025, la TVA est passée de 17% en Israël à 18%, dans tous les domaines de [...]
L’achat immobilier en indivision – 2é partie Les avantages fiscaux Les prix de l’immobilier étant loin de baisser en Israël, à l’inverse des chiffres de l’Alya et de la demande grandissante d’acquérir un bien en Israël, il est peut-être temps de se poser la question d’acquérir un bien à plusieurs. Après avoir vu les principes, [...]
International Tax Law - The special status of New Immigrants: I’m sure you were informed when making aliyah that you are entitled to a ten-year exemption from income tax (“Tax Holiday”), which is quite interesting. However, have you really checked the conditions for this exemption? The primary requirement is that the income must be generated [...]
Le 5 mai dernier, le Tribunal Régional de Tel Aviv a statué contre l’Autorité des Impôts israélienne, en accordant, grâce à un recours collectif, un remboursement de près d’un milliard de shekels de taxes sur la plus-value ! Cette jurisprudence, si elle est confirmée en cas d’appel, marque un tournant décisif dans l’imposition des ventes [...]
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut détacher d’un titre de propriété le droit de jouissance et les fruits d’un bien. Toutefois, de façon artificielle, contractuelle et [...]
L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir les caisses, mais aussi et toujours de faire baisser les prix de l’immobilier… 1. Un vent de durcissement : de [...]
Depuis près d’un an, Israël fait face à une inflation très élevée dans tous les domaines. La hausse des taux d’intérêts et l’indexation pratiquée en général sur les achats immobiliers sur plans ont causé beaucoup d’inquiétudes et de réticences de la part des acheteurs. Aussi, il y a quelques mois, une modification légale a permis [...]
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