Vous possédez un appartement en Israël, et bien entendu vous payez régulièrement les charges du fameux « vaad bait », ou syndic de copropriété. Mais qu’en est-il des dépenses exceptionnelles, travaux, et autres frais qui s’y ajoutent ? La répartition légale des charges : la Loi sur l’Immobilier prévoit que, sauf règlement contraire propre à l’immeuble, les charges [...]
Comment fait-on reconnaître les actes publics étrangers en Israël et les actes publics israéliens à l’étranger ? Israël, comme la France, et une grande partie des pays du monde, ont signé la Convention de La Haye pour la reconnaissance des actes étrangers. Qu’est ce qu’un acte public étranger? C’ est un acte émanant d’une autorité [...]
L’une des principales questions que se posent les personnes préparant leur future succession est de savoir qui va se charger de répartir leur héritage, et principalement de vendre les biens et partager, si les héritiers ne s’accordent pas. Cette question peut être traitée en Israël dans le cadre de l’établissement d’un testament exposant les [...]
Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous. Est-il possible d’acheter un appartement sur plans ? Comme son nom l’indique, ce type de bien est [...]
Quels sont les actes en Israël que vous passez devant notaire ? Les testaments : en Israël, il existe 4 formes de testaments – olographe, devant témoins, devant autorité, ou « sur le lit de mort ». Le testament devant autorité est certifié par un juge ou un notaire. En cas de contestation visant à démontrer que le défunt [...]
Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ? Qui est notaire en Israël ?le Ministère de la Justice décerne chaque année le titre de notaires à des avocats ayant exercé au moins 10 ans en [...]
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez une profession libérale, réglementée ou non ? Quelles sont vos obligations en Israël au niveau administratif ? Attention ! Ne pas être en règle peut coûter très cher. La licence professionnelle: Comme partout dans le monde, certaines professions exigent une licence professionnelle pour pouvoir exercer. Cette licence est donnée annuellement sous [...]
Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la fiscalité peut être très élevée Qu’est-ce qu’un terrain ? Est [...]
Toute transaction immobilière en Israël, au-delà et avant l’enregistrement des actes de vente, passe par un contrat. Celui-ci, contrairement au compromis bien connu en France, est en général définitif et sans clause suspensive. Que se passe-t-il en cas de rupture ? Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?Lorsque vous vendez ou vous achetez un appartement par exemple, [...]
Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles. Deux achats en parallèle : Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien unique, sera susceptible d’être exempté de taxe d’acquisition [...]
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