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Immobilier en Israël

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Articles de Maître Yael Hagege Maruani sur le droit immobilier en Israel

Taxe d’acquisition des nouveaux immigrants: Controverses et interprétations

Les lois fiscales immobilières en Israël permettent une réduction très avantageuse des droits à payer sur l’achat d’un appartement pour les nouveaux immigrants. Toutefois, le règlement en question est interprété souvent par l’administration, de façon à en limiter la portée. 1. La réduction en faveur du Olé Hadash : Lorsqu’un nouvel immigrant achète un appartement [...]

L’Etat d’Israël et l’Autorité des Impôts en Israël prévoient de faire un pas de plus en faveur des primo accédant israéliens, et cette fois encore au détriment des investisseurs étrangers.   Dernière interprétation défavorable aux héritiers non-résidents : ça y est, c’est en application : l’Autorité des Impôts en Israël a publié récemment une interprétation de la [...]

Du nouveau du côté des projets Tama 38 !

Le plan d’aménagement du territoire qui fait fureur en Israël depuis 2005 est sur le point d’expirer, mais pas de panique ! Le gouvernement est en train de faire passer un nouveau plan encore plus intéressant pour le marché de la construction et de l’immobilier.   Le Tama 38 : devant le besoin grandissant de renouvellement urbain [...]

Réformes en cours sur l’immobilier locatif en Israël !

  Après l’adoption de l’augmentation de la taxe d’acquisition immobilière pour les investisseurs, le ministre des finances Liberman a plus d’un tour dans son sac et prévoit d’autre réformes destinées à promouvoir les primo accédant à l’achat d’habitation au détriment des investisseurs commerciaux.   L’interdiction de la location saisonnière dans la région de Tel Aviv : [...]

Augmentation imminente de la taxe d’acquisition en Israël !

Le gouvernement israélien a prévu d’adopter dans une dizaine de jours une loi visant à nouveau à favoriser le primo accédant israélien et pénaliser les investisseurs. Il s’agira d’une augmentation des droits à l’achat. Il reste quelques jours pour finaliser les projets en cours.   Contexte historique et social: Pour revenir un peu arrière, il [...]

Statut et séparation des couples non-mariés

  La compétence en matière de mariage en Israël : Seules les autorités religieuses en Israël sont compétentes pour enregistrer des mariages. Ainsi, concernant deux personnes de religion juive, leur mariage devra obligatoirement être célébré et enregistré par l’intermédiaire du Rabbinat israélien, seul compétent à donner à ce mariage une valeur, religieuse, légale et civile. Les couples [...]

Le Trust ou comment protéger un patrimoine familial

Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, il est possible de choisir la loi applicable au Trust selon différents mécanismes.     Qu’est-ce qu’un trust ? appelé fiducie [...]

La location d’appartement sans contrat en Israël

  Vous louez un appartement depuis des années et le contrat d’origine est expiré depuis longtemps ? Vous louez à des proches installés sur la confiance ? Vous ne savez plus comment faire partir un locataire dont le contrat a pris fin ? Ces questions se posent souvent lorsqu’on accueille un locataire sans contrat, souvent un ami ou [...]

Acheter un appartement sans enregistrement

  Il n’est pas rare en Israël de trouver des biens immobiliers dont l’enregistrement cadastral est défaillant. Ainsi, le titre de propriété n’est pas toujours complet ni sûr. Cela peut être dû à différentes raisons, et présenter différentes situation, qui sont selon inquiétantes le cas. Ce qui va nous intéresser ici concerne plus particulièrement les [...]

Exemption fiscale sur la vente d’un bien hérité

La question fiscale en Israël se pose souvent au moment d’une succession. Si la loi ne parle pas encore de droits de succession à payer en Israël, la vente d’un bien immobilier pose le problème de la taxe sur la plus-value cumulée.   La plus-value sur un bien hérité : Lorsque vous avez reçu un bien [...]

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.