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immobilier en Israël

Fiscalité des successions en Israël

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Des droits de succession en Israël ?

Hériter d’un bien en Israël est a priori exempté de toutes taxes. Toutefois, il y a certainement conséquences fiscales aux successions en Israël 1. Les droits à payer lorsqu’on hérite : il est bien connu qu’en Israël on ne paye pas de droits de succession sur un patrimoine reçu en héritage. Mais il faut savoir [...]

Un ISF en Israël?

Depuis 2013, la loi fiscale israélienne impose, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, une taxe supplémentaire, aux personnes les plus aisées. Il ne s’agit pas comme en France d’un impôt sur la fortune, ou le patrimoine immobilier, mais d’une imposition supplémentaire des revenus importants. 1. La taxation des revenus élevés : ce qui [...]

Synchronisation du partage successoral entre Israël et la France

Le partage successoral selon le droit israélien obéit à des règles beaucoup plus souples que celles du droit français. Ainsi, une fois les héritiers déterminés, ainsi que leurs parts respectives, il est possible d’opérer des transferts ou donations entre héritiers, ce qui n’est pas toujours permis selon le droit français qui peut d’appliquer. Il est [...]

Le Trust ou comment protéger un patrimoine familial

Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, il est possible de choisir la loi applicable au Trust selon différents mécanismes.     Qu’est-ce qu’un trust ? appelé fiducie [...]

Exemption fiscale sur la vente d’un bien hérité

La question fiscale en Israël se pose souvent au moment d’une succession. Si la loi ne parle pas encore de droits de succession à payer en Israël, la vente d’un bien immobilier pose le problème de la taxe sur la plus-value cumulée.   La plus-value sur un bien hérité : Lorsque vous avez reçu un bien [...]

Les procédures de successions en Israël

Avec ou sans testament, le jour où un proche décède, il est nécessaire en Israël d’engager une procédure devant le Greffe aux Affaires successorales, afin de régler la succession en Israël.   La compétence du Greffe : Cette autorité, appelée en hébreu le Rasham leinyané yérousha, dépend du ministère de la Justice et du Tribunal de [...]

Donner un appartement à ses enfants en Israël

Vous désirez faire don d’un appartement à vos enfants en Israël ? Cette procédure juridique, bien qu’assez simple, et beaucoup moins taxée qu’en France, entraine cependant plusieurs conséquences fiscales à prendre en compte. 1. Qu’est-ce qu’une donation immobilière ? Selon la loi en Israël, la particularité fiscale de la donation concerne uniquement les donations entre [...]

La tutelle en Israël

La tutelle est un moyen de protéger une personne qui ne serait plus capable d’exprimer librement et de façon consciente sa volonté concernant les soins médicaux qui lui sont nécessaires et concernant la gestion de ses biens. Quelles sont les différents types de tutelle et leurs modes de mise en place et de fonctionnement ?   [...]

Les réformes européennes sur les successions internationales

Depuis le 17 août 2015, un règlement européen valide en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, est venu modifier le droit applicable aux successions internationales, et consacre l’établissement d’un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local.   1-Le droit applicable en France [...]

Contrat de mariage ou testament ?

En Israël comme ailleurs, les concepts de contrat de mariage et de testament se recoupent souvent, ils sont liés mais ne doivent pas se confondre. Les conseils qui suivent pourront vous aider à prendre les bonnes dispositions pour protéger votre patrimoine.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.