Droit Immobilier en IsraelMe Yaël Hagege Maruani2016-03-29T08:04:40+00:00
Droit Immobilier en Israel
Vous désirez vendre ou acheter un appartement en Israël en toute sécurité ?
Dans quoi faut-il investir en Israël ? Dans du logement ou de l’immobilier commercial ?
Vous faites votre Alya et vendez un bien en France pour en acheter un en Israël ?
Vous possédez un bien en Israël que vous souhaitez louer ?
Me Hagege-Maruani, avocat en droit immobilier en Israël, se charge pour vous de tous les aspects contractuels, juridiques et fiscaux de votre transaction.
Là encore, nous encadrons toutes les questions qui peuvent influer sur votre projet :
Droit fiscal – Droit international, français et lié à l’Alya – Droit général des contrats – Droit familial, successoral, et régimes matrimoniaux – Droit des affaires et des sociétés
En Israël, votre avocat vous accompagne depuis les vérifications juridiques préliminaires, la négociation et la rédaction des clauses des contrats, les aspects fiscaux et jusqu’à l’inscription de vos droits.
Pour en Savoir PlusVos intérêts seront bien représentés lors de la vente de votre bien immobilier en Israël : vérification et calcul des frais et taxes applicables, garantie des paiements lors du transfert de vos droits, encadrement juridique de la livraison du bien.
Pour en Savoir Plus.les transactions à titre gracieux sont une spécialité de notre cabinet. En général entre proches, ces actes nécessitent des déclarations et parfois des conventions particulières (réserve d’usufruit, future héritage). Nous nous chargerons également des aspects fiscaux et internationaux de ce type de dossier.
Pour en Savoir Plusces processus d’agrandissements et de rénovation des immeubles sans frais nécessitent une vigilance particulière devant les propositions attractives qui vous seront faites. Seul votre avocat saura défendre vos droits.
Pour en Savoir PlusVous recherchez un achat d’un terrain à bâtir en groupe. Notre cabinet saura encadrer tous les aspects légaux, contractuels et fiscaux d’une telle entreprise.
Pour en Savoir PlusPas de contrat standard en Israël.Que vous soyez locataire ou propriétaire, un contrat adapté et protégeant vos intérêts vous évitera biens de surprises (réparations à assumer, loyers impayés, encaissement de caution, expulsion). A plus forte raison, si vous faites votre Alya, partir en Israël est une aventure dans laquelle nous saurons vous encadrer.
Pour en Savoir Plusvendre, acheter, louer, donner ? Un particulier, une société, un nouvel immigrant ? A chaque étape, les impôts sont là et notre cabinet aussi pour vous donner le meilleur conseil sur les taxes à payer et à éviter ?
Pour en Savoir Plusun défaut caché, un retard de livraison, un impayé, une hypothèque ? Quand une transaction immobilière ne se déroule pas comme prévu, il est important d’avoir le conseil éclairé et l’accompagnement juridique nécessaire à l’annulation d’une transaction, ou à une demande d’indemnité, à l’amiable ou devant les tribunaux.
Pour en Savoir PlusAttention : l’avocat en Israël fait à la foi office de Notaire en ce sens qu’il enregistre et déclare les transferts de propriété, mais il joue aussi pleinement son rôle d’avocat dans la défense de vos intérêts. En effet, en Israël, les transactions sont très peu encadrées par la loi et les propriétés ne sont pas toujours bien définies.
Ne signez jamais un contrat ni même un document préalable sans l’avis de votre avocat en Israël.
ContactNotre étude vous accompagnera de façon personnelle, professionnelle et rigoureuse, dans toutes vos transactions.
Notre mission sera de vous représenter et de défendre vos intérêts et uniquement les vôtres.
Contact Me Yaël Hagege Maruani2017-05-08T07:20:50+00:00Que vous soyez propriétaire ou locataire, la location d’appartement en Israël représente pour vous un contrat, un engagement, ce qui sous-entendu l’établissement d’une caution.
Me Yaël Hagege Maruani2017-04-02T09:58:41+00:00Tout achat immobilier en Israël induit un paiement de droits à l’Etat, plus connu sous le nom de taxe d’acquisition, dit « mass rehicha ». Différentes possibilités vous sont offertes par la loi pour en réduire le montant et optimiser cette taxe.
Me Yaël Hagege Maruani2017-03-08T12:15:48+00:00Une nouvelle loi est entrée en vigueur début 2017, s’inscrivant dans la politique des réformes fiscales visant à encourager les nouveaux acquéreurs immobiliers, et à « punir » les investisseurs. Qu’est ce qu’un troisième [...]
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