Quitter la France pour prendre sa retraite en Israël est une étape qui souvent pose des questions au niveau des droits aux pensions de retraite, en France comme en Israël, de la fiscalité applicable et des droits sociaux en matière d’assurance maladie.
Vais-je toucher la retraite pour laquelle j’ai cotisé ?
Un retraité français émigrant à l’étranger pourra toucher sa retraite en fonction de ce qu’il a cotisé durant ses années de travail en France. Ainsi, peu importe qu’il émigre en Israël avant ou après l’âge de la retraite, il pourra le moment venu adresser sa demande à la caisse de retraite française et toucher sa pension. Il en est de même pour les personnes ayant droit à une pension de réversion pour un conjoint décédé ayant cotisé en France. La Sécurité Sociale émet cependant une limite : elle ne versera pas le minimum vieillesse à des non-résidents. Ce minimum vieillesse remplace la pension de retraite dans les cas où celle-ci n’atteint pas un minimum légal.
Quel est le rôle de la convention de sécurité sociale ?
La convention de sécurité sociale entre la France et Israël a entre autre pour principe fondamental de permettre aux personnes ayant cotisé dans les deux pays, à des périodes différentes, de cumuler les années ou les trimestres cotisés dans les deux pays pour totaliser le minimum des périodes exigées pour l’ouverture des droits aux pensions de retraite. Ainsi, quelqu’un qui ferait son alya après avoir cotisé 15 ans en France, et travaillerait ensuite en Israël pendant 20 ans, serait considéré dans les deux pays comme ayant cotisé 35 ans, pour permettre l’ouverture de ses droits conditionnée à un minimum de périodes de cotisation. Toutefois, il recevrait de chaque pays la part correspondant aux périodes cotisées dans ce pays.
Fiscalité, prélèvements sociaux et couverture maladie
: La convention contre la double imposition, répartissant les compétences d’imposition des Etats, prévoit que les revenus des retraites du secteur privé seront imposés dans le pays de résidence du retraité, donc en Israël. Les retraites publiques d’autre part seront imposées dans l’Etat pour lequel le service public a été rendu mais déclarées aussi dans le pays de résidence. Concernant les cotisations sociales, elles sont prélevées automatiquement par la Sécurité Sociale en France, ce qui permet au retraité d’être couvert au niveau médical lors de ses déplacements en France, parallèlement à la l’assurance médicale du Bitouah Leoumi à laquelle il sera obligé de souscrire et qui le couvrira en Israël.
Y aura-t-il une pension de retraite israélienne ?
le système de retraite israélien étant en grande partie basé sur des cotisations à des caisses privées, le Bitouah Leoumi n’octroie à ses citoyens qu’une pension vieillesse minime basée sur le nombre d’années de cotisations et non sur leur montant cotisé ou sur les revenus. Ainsi, dans le cas des nouveaux immigrants, le bénéfice de cette pension dépendra de l’âge d’arrivée en Israël. En cas de non éligibilité à cette pension, le retraité pourra éventuellement prétendre à une pension de vieillesse spéciale qui sera allouée à titre exceptionnel et en fonction de ses revenus.
Le système des retraites et des droits sociaux entre la France et Israël tente donc de permettre une certaine concordance entre les lois des deux pays. Toutefois, certaines questions n’ont pas encore été réglées, et la plupart du temps, le régime social d’une personne dépend précisément de sa situation, de son âge, de ses périodes de travail, et des changements de législations intervenus au cours de ces périodes. C’est pourquoi il est conseillé de bien se renseigner auprès de la Sécurité Sociale et d’obtenir ensuite le conseil éclairé d’un avocat sur son statut personnel spécifique au regard de l’alya, de la fiscalité, et du Bitouah Leoumi.
Me Yaël Hagege-Maruani
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