Israéliens ou étrangers, comment léguer vos biens « au dernier des vivants » ?

Le droit des successions en Israël autorise une liberté testamentaire totale. Ainsi, de nombreux couples possédant des biens en Israël, qu’ils aient des enfants ou non, décident de faire ce qu’on appelle des testaments réciproques, ou conjonctifs, afin de léguer leurs biens au dernier des vivants.

 
Qu’est-ce qu’un testament réciproque ? Il s’agit d’un double testament ou de deux testaments liés et rédigés scrupuleusement, par lesquels chacun des testateurs stipule qu’il lègue ses biens en s’appuyant sur la volonté de l’autre et sur le testament de l’autre. En général il s’agit de deux conjoints qui stipulent ensemble qu’ils lèguent leurs biens au dernier des vivants et ensuite à leurs enfants par exemple.

Peut-on revenir sur ce testament ? Selon la loi, si l’un des deux testateurs désire annuler son testament, il a l’obligation légale d’envoyer un avis à l’autre. Dans ce cas les deux testaments s’annulent conjointement. Si l’un des testateurs est déjà décédé et que l’autre désire annuler son testament, il renoncera à sa part sur l’héritage du conjoint prédécédé et si l’héritage a déjà été distribué, il devra rendre sa part aux héritiers légaux. L’avantage de ce système particulier est de lier les volontés de deux conjoints, et ce à la différence de deux testaments simples et indépendants, révocables chacun individuellement et sans besoin d’informer son conjoint.

Quelle est la portée de ce testament pour des étrangers ? D’après le droit international et le droit français des successions, le droit applicable concernant le bien immobilier d’un résident français situé en Israël est le droit israélien. Autrement dit, des résidents français peuvent parfaitement établir un testament selon le droit israélien, en l’occurrence un testament réciproque, et celui-ci sera valable et appliqué au bien en Israël, et ce même s’il contourne les contraintes françaises de la réserve héréditaire. De plus, un testament étant reconnu dans le monde entier, ce testament pourrait être validé aussi concernant les biens à l’étranger, en France par exemple, à condition de ne pas violer les dispositions d’ordre public de l’Etat concerné.

Afin de faciliter les procédures techniques de partage des successions, il est donc recommandé aux couples possédant des biens communs d’établir un testament réciproque, originalité du droit israélien.

Me Yaël Hagege-Maruani