La loi israélienne, tout comme en France, permet bien évidemment de rédiger personnellement son propre testament, et sans aucune intervention ni authentification d’un notaire ou de témoins. Un testament olographe, écrit à la main, est valable juridiquement, mais peut se heurter à de nombreuses et importantes questions.
1. Les formes légales du testament : en Israël un testament sera a priori valide au niveau de sa forme s’il répond à l’un des quatre modèles autorisés. Il peut être soit authentique signé devant notaire, soit devant deux témoins, soit olographe (donc écrit à la main, daté et signé), soit même selon certaines conditions, il pourra être oral « sur le lit de mort ». Toutes ces formes sont valables, mais elles ne sont pas toutes toujours conseillées pour diverses raisons.
2. La contestation : Lorsqu’un testament fait l’objet d’une contestation, quand l’un des héritiers se trouve par exemple lésé, la première raison invoquée est que le testateur a été influencé, ou qu’il n’avait pas toute sa tête. Un testament authentique vous évite beaucoup de contestations car le notaire vérifie la volonté et le libre arbitre. D’autre part, le fait de faire appel à un notaire ne donne pas seulement plus de force à la forme du testament, mais aussi à son contenu, s’il le rédige.
3. Les invalidations et contradictions : peu importe la forme choisie, le conseil juridique sur la façon de rédiger le testament est essentiel, chaque mot compte. Nous avons souvent vu des cas où le texte du testament était tellement confus, ou comportait des lacunes telles qu’il ne pouvait être appliqué, ou au contraire conduisait à des conséquences inverses ! Par exemple, quelqu’un avait légué son héritage à sa femme sans prévoir le cas du divorce et celle-ci se retrouvait alors à héritier. D’autre part, un cas très fréquent concerne les testaments établis sans prendre en compte une éventuelle réserve héréditaire et donc invalides selon le cas.
4. Des problèmes imprévus : Les successions ont souvent des aspects légaux, civils ou fiscaux internationaux par exemple, et il est impossible de les planifier sans conseils juridiques. Je traite actuellement d’un cas où le défunt belge avait rédigé son testament sans conseil et n’a pas pensé que le fait de nommer un légataire universel l’instituait, dans son pays de résidence, fiscalement responsable du paiement des droits de l’ensemble de héritiers à titre particulier, même s’ils pouvaient être à l’étranger et risquaient de se soustraire à l’impôt !! Le légataire pourrait alors se trouver redevable pour des montants qu’il ne toucherait pas !
Etablir son testament est une étape importante dans laquelle il est plus que nécessaire d’être conseillé. Notre cabinet est spécialiste de la question.
Nos Réseaux Sociaux