L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie.
Vous vivez en Israël, et peut-être aussi en France ? Quelle est votre situation vis-à-vis de votre résidence fiscale ? Le droit interne de chaque pays, ainsi que la convention de non double imposition entre les deux Etats définissent des critères précis pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, duquel découlent des conséquences juridiques et fiscales importantes.
Vous êtes chef d’entreprise? les conseils qui suivent pourront vous éviter bien des problèmes. En effet, le non respect d’une procédure de licenciement en Israël peut vous conduire devant les tribunaux…
Vous avez décidé d’engager un commercial pour faire de la vente à distance mais vous n’êtes pas très sûr du statut juridique qui s’applique à votre relation. Les conseils qui suivent pourront alors vous éclairer.
En Israël, le concept de juriste n’existe pas à proprement parler. Ainsi, le conseil juridique de l’entreprise est assuré par votre avocat en Israël, le plus souvent affilié et attaché de façon très étroite à la direction de la société. Son rôle est multiple et permet d’éviter bien des contentieux et des problèmes judiciaires et juridiques.
A l’heure où mondialisation touche aussi bien les particuliers que les entreprises, le concept de fiscalité internationale se fait de plus en plus présent. En effet, si le principe de base du droit fiscal, dans la plupart des pays, a longtemps été le concept de résidence, celui-ci ne suffit plus à établir où un contribuable sera imposé, lorsqu’il réside dans un Etat et perçoit des revenus dans un autre. De cette ambiguïté, et afin d’éviter qu’un contribuable ne soit taxé plusieurs fois, de nombreux Etats ont signé des conventions fiscales répartissant entre eux les prérogatives fiscales face au contribuable. Qu’en est –il de la convention fiscale France-Israël? Permet-elle de résoudre tous les problèmes de double imposition? Quelles sont les personnes ayant intérêt à s’en prévaloir ?
Nous avons précédemment vu que le principe de base des conventions fiscales est la répartition des compétences d’imposition selon le type de revenu et en fonction de la résidence du contribuable. Qu’en est-il dans les cas douteux où l’on risque une double imposition ? Qu’en est-il d’un autre grand principe des conventions fiscales : l’échange de renseignements sur la fiscalité en Israël et la France?
Quitter la France pour prendre sa retraite en Israël est une étape qui souvent pose des questions au niveau des droits aux pensions de retraite, en France comme en Israël, de la fiscalité applicable et des droits sociaux en matière d’assurance maladie.
L’Etat d’Israël s’est engagé ces dernières années dans des politiques fiscales d’encouragement, notamment concernant les nouveaux immigrants. Cette politique est pour ceux-ci non seulement un moyen de s’implanter en Israël de manière avantageuse, mais elle peut de plus donner lieux à des montages fiscaux internationaux, d’autant plus intéressants.
Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.
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