Articles de Maître Yael Hagege Maruani sur les questions d’immobilier en Israel: comprendre la fiscalité, investir , louer et acheter un bien en Israel.
Avantages Exceptionnels sur la Fiscalité Immobilière en Israël
Afin d'encourager à la vente les détenteurs de plusieurs appartements, et inversement à faciliter l'achat d'un premier appartement, l'Etat d'Israël offre pour encore quelques mois des avantages exceptionnels sur la fiscalité immobilière. Maitre Yael Hagege Maruani nous en dit plus.
Fiscalité France Israël: Comment éviter la double imposition? (1/2)
A l’heure où mondialisation touche aussi bien les particuliers que les entreprises, le concept de fiscalité internationale se fait de plus en plus présent. En effet, si le principe de base du droit fiscal, dans la plupart des pays, a longtemps été le concept de résidence, celui-ci ne suffit plus à établir où un contribuable sera imposé, lorsqu’il réside dans un Etat et perçoit des revenus dans un autre. De cette ambiguïté, et afin d’éviter qu’un contribuable ne soit taxé plusieurs fois, de nombreux Etats ont signé des conventions fiscales répartissant entre eux les prérogatives fiscales face au contribuable. Qu’en est –il de la convention fiscale France-Israël? Permet-elle de résoudre tous les problèmes de double imposition? Quelles sont les personnes ayant intérêt à s’en prévaloir ?
Fiscalité Israël-France: comment éviter la double imposition? (2/2)
Nous avons précédemment vu que le principe de base des conventions fiscales est la répartition des compétences d’imposition selon le type de revenu et en fonction de la résidence du contribuable. Qu’en est-il dans les cas douteux où l’on risque une double imposition ? Qu’en est-il d’un autre grand principe des conventions fiscales : l’échange de renseignements sur la fiscalité en Israël et la France?
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