Vous êtes résident belge ou vous envisagez de le devenir ? Sachez que le régime fiscal concernant les donations de biens à l’étranger est très avantageux. Combiné aux facilités israéliennes, vous pouvez optimiser vos transactions sur des biens en Israël de façon conséquente.
1-Le droit fiscal des donations en Belgique : alors que la donation d’un bien, mobilier ou immobilier en Belgique est soumise à une taxation, la donation d’un bien immobilier situé à l’étranger n’est ni soumise à déclaration, ni à taxation, ce qui n’est pas le cas des successions. Dans le cas d’un bien mobilier (une somme d’argent par exemple), si celle-ci est déclarée en Belgique (ce n’est pas obligatoire), elle subira une imposition très faible comparée au cas d’une succession : de 3 à 3.3% entre proches, selon les régions, et entre 7 et 7.7% pour donation à toute personne. Il est donc fortement conseillé de transférer son patrimoine de son vivant, et ce quand on réside en Belgique et qu’on possède des biens à l’étranger.
2-Successions et donations en Israël : La loi israélienne permet de léguer et donner du vivant librement à toute personne. Ces transferts de propriété sont exempts de droits de succession à proprement parler. Notons pourtant qu’niveau de la fiscalité foncière, comme lors d’une vente classique, l’acquéreur doit régler une taxe (mass reh’icha), mais dans le cas d’une cession à un proche il bénéficiera d’une exemption de deux tiers de celle-ci qui pourra être encore optimisée selon le statut de donataire.
3-La régularisation des biens étrangers non-déclarés en Belgique : la Belgique n’appliquant pas d’impôt sur la fortune, les revenus des biens immobiliers israéliens étant exemptés en Belgique sous réserve de progressivité de l’impôt, et compte tenu des exemptions en cas de donation immobilières et mobilières, la régularisation pour les résidents belges est d’autant plus aisée. Ainsi, si vous désirez faire légalement une donation de biens situés en Israël par exemple, la régularisation officielle des biens en Belgique pourra se faire au moment d’une déclaration de donation. Ces biens deviendront alors la propriété officielle de vos donataires, et ce sans payer souvent trop d’impôts et de pénalités.
Ecrit avec la collaboration de Me Gérard Van den Berg,
Avocat fiscaliste belge.
34 rue Capouillet, Bruxelles. +3225330933. www.vanderberg-law.eu
Me Yaël Hagege-Maruani
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