La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt.
1. La plus-value taxable
Dans le cas général, tout gain sur une vente immobilière effectuée par un particulier est taxé selon un taux qui a évolué historiquement et fixé depuis le 1.01.2012 à 25%. En cas d’imposition, il est possible de déduire les frais et dépens occasionnés par l’achat ou l’entretien du bien.
2. L’appartement unique :
Si vous vendez votre unique bien en Israël et que vous êtes résident fiscal israélien, vous pouvez être exempté de taxe jusqu’à un prix de vente plafonné à 443.000 shekels. Les biens commerciaux, terrains et autres qui ne sont pas considérés comme des habitations ne sont pas comptabilisés, de même que la part dans un appartement inférieure à 1/3. Si vous n’êtes pas résident israélien, vous pourrez profiter de cette exemption, à condition de prouver que vous ne possédez pas d’appartement d’habitation dans votre pays de résidence.
3. Le calcul préférentiel linéaire :
Une réforme de 2013 permet de profiter d’avantages fiscaux sur les plus-values immobilières réalisées avant 2014. Ainsi, en cas de revente aujourd’hui, la plus-value est calculée proportionnellement et imposée uniquement après le 1.01.2014. Par exemple, vous avez acheté un appartement en juin 2007 pour 1 million de shekels, et vous le vendez aujourd’hui après donc 10 ans pour 2 millions. Vous avez donc réalisé sur 10 ans 1 million de plus-value, mais seule la période d’après le 1.01.2014 est imposable, soit 3 ans et demi sur les 10. Vous ne paierez donc la taxe que sur 3.5/10 de la plus-value, soit sur 350.000 shekels au lieu de un million. Autrement, dit, plus tôt vous vendez, et moins vous paierez de taxes…
4. Les successions :
La succession n’est pas un événement fiscal, par conséquent, en Israël, vous ne payez pas de taxe au moment où vous héritez. Par contre, si vous vendez, la plus-value est calculée par rapport au prix d’achat d’origine tel que le défunt l’avait payé. Pour profiter d’une exemption à ce moment, on regarde si le défunt aurait été en droit d’y prétendre s’il était encore en vie, et ce en fonction de sa situation au moment du décès. Ainsi par exemple, si vous héritez d’un proche qui n’était pas résident israélien, mais que vous pouvez prouver qu’au moment de son décès il n’avait pas d’autre bien, ni en Israël, ni dans son pays de résidence (par exemple au moyen de la déclaration de succession), alors vous pourrez être exempté, et ce même si vous-même possédez plusieurs biens.
Notre cabinet est à votre disposition pour tout dossier immobilier, fiscal et de patrimoine et entre Israël et la France.
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