La perte d’un proche arrive toujours trop tôt… Lorsque le moment survient, outre les difficultés sentimentales liées au décès, les héritiers sont souvent confrontés à la difficulté de gérer les biens en Israël, jusqu’au règlement de la succession. Ce processus peut prendre beaucoup de temps, selon les circonstances, et d’autant plus si le défunt ne vivait pas en Israël…
- Rappel sur le processus de la succession en Israël : que vous ayez un testament ou non, que vous ayez fait l’acte de notoriété dans le pays de résidence du défunt ou non, vous êtes obligés en Israël d’obtenir une ordonnance de succession auprès du Greffe ou du Tribunal, afin de pouvoir faire valoir votre titre d’héritier et pouvoir disposer des biens du défunt. Ainsi, cette procédure peut prendre 3 mois pour un défunt résident israélien, et au moins 6 mois à un an pour un étranger, voire souvent plus, selon les complications…
- Que peut-on faire avant d’obtenir l’ordonnance de succession ? A l’inverse de la France, un avocat ou même un notaire, ne sont pas habilités d’office pour administrer et gérer les comptes et biens du défunt en attendant l’issu du règlement de la succession, permettant aux héritiers d’agir. Ainsi, en général, les comptes en banques sont bloqués, et aucune opération ne peut être faite, sauf parfois des choses urgentes, générales, habituelles et pour des petits montants, même dans le cas d’un compte joint ! Sachez d’autre part que les procurations générales et les procurations bancaires d’annulent avec le décès. Enfin, nul n’est habilité à agir au nom du défunt ou de la succession pour gérer un appartement, le louer, déclarer les impôts, voter en copropriété…
- Le rôle de l’administrateur : Dans ce cas, il est conseillé aux héritiers de demander au Tribunal de nommer un administrateur temporaire, qui deviendra fixe après obtention de l’ordonnance et jusqu’au partage des biens, si cela est nécessaire. Il est en général notaire ou avocat, mais il peut être aussi un proche ou un administrateur externe, et le défunt peut l’avoir choisi dans le cadre d’un testament. Cet administrateur sera rémunéré selon un tarif fixé par le Tribunal en fin de mission, et à partir du moment où il est nommé il prend la place du défunt et assure « l’intérim » en attendant l’institution des héritiers en tant que tels.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour toute question concernant les successions en Israël.
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