Vous vivez en Israël ou vous y possédez des biens ? Vous envisager d’y écrire un testament selon les formes du droit israélien ? Vous avez pris la bonne décision, mais attention, les conseils qui suivent vous aideront à vous assurer que le testament soit bien valide, puisse être appliqué et respecte bien votre volonté et les contraintes de la loi.
1-Vérifiez le droit applicable et les aspects internationaux : si vous vivez en dehors d’Israël ou que vous avez des biens à l’étranger, cet élément doit impérativement pris en compte par l’avocat qui rédigera votre testament, et ce pour éviter qu’il soit en contradiction avec le droit étranger.
2-Avez-vous déjà fait un testament? Dans certains cas il ne sera pas nécessaire d’en faire un autre. Par contre si le précédent testament est en contradiction avec le droit applicable ou s’il pose des problème d’interprétation en Israël il sera recommandé d’en faire un autre, et ce en fonction du premier.
3-Quel est votre régime matrimonial? Il est très important de comprendre que même avec toutes les précautions prises dans un testament, celui-ci ne s’appliquera qu’aux biens du défunt. Ainsi, si vous n’avez pas fait de contrat de mariage et que vous vivez en communuauté, votre conjoint aura droit à la moitié de vos biens (considérés comme les siens), avant vos héritier, et ce même si vous le déshéritez par le biais du testament.
4-Faut-il faire la liste de ses biens? Il faut réfléchir à cette question selon le cas. Sachez qu’au moment de l’ouverture de la succession votre testament sera examiné par tout intéressé et il n’est pas toujours judicieux d’y énumérer tous vos biens.
5-Comment “officialiser” un testament? votre avocat, en plus de rédiger le testament en fonction de la loi, et de façon univoque, vous permettra de le faire authentifier en bonne est dûe forme, et surtout de le faire enregistrer au Registre des Successions afin d’être sûr qu’il soit pris en compte le moment venu.
Me Yaël Hagege-Maruani
Nos Réseaux Sociaux