Vous désirez acheter un appartement en Israël pour venir y passer vos vacances et éventuellement le louer de façon saisonnière? Sachez qu’il existe un statut fiscal particulier applicable aux biens définis comme des résidences de vacances.
Vous possédez un appartement en Israël que vous désirez louer. Les conseils qui suivent pourront vous être précieux.
Vous venez d’hériter d’un appartement en Israël que vous souhaitez vendre. Vous pouvez vous trouver en présence de divers cas de figure que les conseils qui suivent pourront vous aider à aborder:
Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre, et n’est pas soumis à des droits de succession proprement dits. Il faut pourtant obéir à quelques principes et règles de forme.
Depuis 2005 et la prise de conscience des risques de tremblement de terre, l’Etat d’Israël a entrepris une politique de renforcement des immeubles ne répondant pas aux normes sismiques. Parallèlement à cela, un nouveau type de projet immobilier révolutionnaire est né.
Vous vivez en Israël, et peut-être aussi en France ? Quelle est votre situation vis-à-vis de votre résidence fiscale ? Le droit interne de chaque pays, ainsi que la convention de non double imposition entre les deux Etats définissent des critères précis pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, duquel découlent des conséquences juridiques et fiscales importantes.
La Knesset a enfin tranché et plusieurs des réformes fiscales tant redoutées sont entrées en vigueur dès le 1e août 2013. D’autres par contre jugées encore trop draconiennes ne seront finalement pas mises en application.
Avocat en Israël, Me Yaël Hagege Maruani vous éclaire sur la prorpiété immobilière en Israël
Acheter un appartement en Israël place l’acquéreur devant toute une série de droits et obligations mais avant tout devant une situation juridique particulière au regard de son droit de propriété.
Quel est le rôle de l'avocat en Israël en cas de transactions immobilières? Quel cadre juridique peut-être prévu pour ce type d'opération? Voici quelques recommandations de Maître Yael Hagege Maruani spécialisé en droit des successions et droit de l'immobilier en Israël
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