La Knesset a enfin tranché et plusieurs des réformes fiscales tant redoutées sont entrées en vigueur dès le 1e août 2013. D’autres par contre jugées encore trop draconiennes ne seront finalement pas mises en application.
1-Une bonne nouvelle pour les propriétaires d’un appartement unique : le projet de loi menaçait de réduire le champ de l’abattement fiscal accordé aux détenteurs d’un bien unique au premier achat seulement, et de ne plus l’appliquer aux biens de remplacement qui pourraient être acquis par la suite. Finalement, cet abattement sur l’achat d’un appartement par tout acquéreur Israélien ne possédant pas d’autre bien restera bien en vigueur, avec cependant une augmentation des taux sur les tranches imposées. De même l’exemption de taxe sur la plus-value pour la vente d’un bien unique restera elle en vigueur.
2-Une bonne nouvelle pour l’Alya : l’abattement sur la taxe d’acquisition accordé aux nouveaux immigrants reste inchangé. De plus les avantages fiscaux accordés aujourd’hui aux seuls Israéliens sur la taxe d’acquisition seront octroyés aux futurs immigrants effectuant l’Alya dans les deux ans de la transaction.
3-Une fenêtre d’opportunités pour les investisseurs : Le moyen le plus couramment utilisé pour être exempté de taxe sur la plus-value par les propriétaires de plusieurs biens, l’exemption accordée une fois tous les quatre ans, sera abolie au 1e janvier 2014, laissant place à une imposition forfaitaire des plus-values pour tous les vendeurs possédant plus d’un bien. Il vous reste donc quelques mois pour profiter de vendre l’un de vos biens exempté de taxe sur la plus-value.
4-Une fenêtre d’opportunités pour les étrangers : jusqu’au 1e janvier 2014 il est encore possible pour les étrangers de profiter des exemptions de taxe sur la plus-value. Après cette date cela sera réservé aux Israéliens ou aux étrangers prouvant qu’ils ne possèdent pas d’autre bien ni en Israël ni dans leur pays de résidence.
Le gouvernement l’avait promis et il a en partie tenu parole. Qu’en sera-t-il des autres rumeurs ? Les réformateurs ont encore de beaux projets en attente, mieux vaut donc s’y préparer dès aujourd’hui…
Me Yaël Hagege Maruani
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