En Israël, le concept de juriste n’existe pas à proprement parler. Ainsi, le conseil juridique de l’entreprise est assuré par votre avocat en Israël, le plus souvent affilié et attaché de façon très étroite à la direction de la société. Son rôle est multiple et permet d’éviter bien des contentieux et des problèmes judiciaires et juridiques.
• Gestion administrative et juridique de votre société : De la création de société ou de filiales, à leur liquidation, le conseiller juridique se charge de toutes les déclarations et publications exigées par le Registre du Commerce.
• Conseil en fiscalité : En Israël, un avocat spécialisé en fiscalité vous permettra d’optimiser votre fiscalité, locale et internationale, en fonction de votre type d’activité, des lois en vigueur et des montages préconisés, afin de la réduire en toute légalité.
• Contrats : L’une des clés du succès de votre société passe par la qualité des différents contrats rédigés avec vos fournisseurs, vos clients ou vos employés. Là encore, l’assistance d’un avocat connaissant parfaitement les intérêts et la situation juridique de votre entreprise vous sera précieuse.
• Droit du travail : Elément essentiel du travail quotidien de votre conseiller juridique, la gestion des relations entre employeur et employés demandera un suivi permanent à votre avocat. Du contrat de travail, au licenciement, en passant par les questions juridiques, le juriste est indispensable à une société employant du personnel.
• Propriété intellectuelle et industrielle : Les droits de propriété de votre produit ou de votre logo sont là encore l’une des questions et des problématiques du conseiller juridique d’entreprise.
• Recouvrement de créances : Toute société est amenée à faire face à des retards de paiement ou des impayés nécessitant des mises en demeure parfois quotidiennes.
• Gestion de conflits : Quand les mises en demeurent ne suffisent plus ou lors du passage à la phase contentieuse, l’avocat de votre société gèrera le déroulement d’un procès, afin de faire respecter ses intérêts.
Le rôle du conseiller juridique d’entreprise est donc divers et essentiel au respect du droit dans l’entreprise et des intérêts de la société. C’est pourquoi, il est indispensable de faire appel à un avocat de manière régulière, et si nécessaire, un avocat francophone. S’il n’est pas en général un salarié de l’entreprise, il peut lui être lié contractuellement et répondre ainsi à toutes les questions quotidiennes de la vie de l’entreprise.
Me Yaël Hagege-Maruani
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