Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre. Toutefois, sans parler de l’aspect fiscal, que nous avons déjà traité par ailleurs, cette démarche peut avoir des conséquences civiles sur la future succession.
1. La liberté totale : a priori il est possible de donner librement et en toute légalité un bien en Israël. La condition pour que cette transaction soit reconnue comme telle est que ce soit une donation de bonne foi et sans contrepartie. Elle est donc plus facilement reconnue entre proches du premier degrés, mais pas seulement. Il n’y a donc aucune limite ni fiscale ni civile, dans le cas général, à donner un bien ou de l’argent à un tiers, si on respecte la règle. De cette manière, il est possible pour des parents d’avantager un enfant par rapport aux autres, sans besoin d’attendre la succession et ni de faire un testament. Attention, fiscalement il y a des droits fonciers à payer sur l’immobilier, même pour une donation entre certains proches, mais ils sont réduits.
2. La succession, une question indépendante : En Israël, au moment du décès, les donations du vivant ne sont pas reportées à la succession. On remet donc les compteurs à zéro au jour du décès. Ainsi, si vous avez donné un million de shekels de votre vivant à l’un de vos quatre enfants et qu’au jour de votre décès votre patrimoine est de 3 millions de shekels, les enfants ne pourront prétendre que celui qui a déjà touché du vivant a déjà eu sa part, n’a droit a rien, et que les 3 millions sont pour les 3 autres. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays comme la France, les donations du vivant « ne comptent pas » dans la succession, et les 4 enfants hériteront soit d’après la loi, soit d’après le testament s’il y en a un.
3. L’intérêt du testament : Si vous avez besoin de donner de l’argent de votre vivant pour aider l’un de vos enfants, mais que vous souhaitez rééquilibrer au moment de votre décès, ou même dans les années à venir selon le besoin de chacun, vous devez alors faire un testament. Ainsi, si vous décédez avant d’avoir fait l’équilibre entre les enfants, ils déduiront la donation au moment de la succession, en fonction des règles de votre testament. Il faut savoir que le testament est aussi libre en Israël.
Le régime des donations est donc des plus libéraux. C’est un moyen très recommandé, exempté, ou très peu taxé, pour céder son patrimoine de son vivant et éviter les querelles entre les futurs héritiers. Attention à penser à équilibrer si c’est votre souhait. Attention aussi à vérifier le droit qui s’applique à vous si votre succession peut être rattachée à une loi étrangère.
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