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Depuis 2008, les nouveaux immigrants en Israël et citoyens de retour, selon la définition, bénéficient de 10 ans d’exemption fiscale en Israël sur les revenus et biens de l’étranger, selon les critères, mais aussi de 10 ans d’exemption de déclaration ! A partir du 01.01.2026, la non déclaration prendra fin et deviendra un délit.

1. Le problème de la non déclaration : A la fois au niveau d’Israël, mais aussi au niveau international, le fait de pouvoir ne pas déclarer du tout au fisc ses revenus et biens à l’étranger ouvre une porte trop grande à une fraude dépassant les limites de la simple exemption fiscale, et entraine des risques de blanchiment d’argent. C’est pourquoi, l’Etat d’Israël met fin à ce privilège pour tous les futurs immigrants à partir de 2026, tout en conservant l’exemption fiscale dans les conditions légales. Il est donc encore possible d’agir, et surtout de faire reconnaître son statut fiscal d’immigrant avant la fin de l’année !

2. L’obligation de déclarer ses biens et revenus? Comme partout, chaque résident israélien est tenu de déclarer chaque année ses revenus en Israël et dans le monde, sauf s’il n’a que des revenus du salaire et ou revenus bancaires en Israël prélevés à la source. En Israël, une fois toutes les quelques années, l’Etat demande aux résidents fiscaux de déclarer l’ensemble de leurs revenus dans le monde, afin de vérifier la vraisemblance de l’augmentation de capital par rapport aux revenus déclarés. Les exemptions jusqu’alors en vigueur pour les nouveaux immigrants vont prendre fin concernant les déclarations. Cela s’applique aux revenus personnels, comme aux revenus des sociétés ou des Trusts (fiduciaires) détenus à l’étranger, comme en Israël.

3. La régularisation volontaire : D’autre part, Israël donne une chance à tous les résidents, de régulariser les revenus ou les biens non déclarés, volontairement, jusqu’en août 2026, et ce pour éviter les amendes et les incriminations pénales. Vous pouvez donc vérifier si vous êtes en règle et faire le nécessaire dans les mois qui viennent. Si vous avez eu des biens ou vendu des biens, ou des titres boursiers, à l’étranger, il est possible que vous soyez redevable fiscalement.

Notre cabinet saura vous orienter selon votre situation.

Yaël Hagege Maruani