Me Yaël Hagege Maruani

A l’heure où mondialisation touche aussi bien les particuliers que les entreprises, le concept de fiscalité internationale se fait de plus en plus présent. En effet, si le principe de base du droit fiscal, dans la plupart des pays, a longtemps été le concept de résidence, celui-ci ne suffit plus à établir où un contribuable sera imposé, lorsqu’il réside dans un Etat et perçoit des revenus dans un autre. De cette ambiguïté, et afin d’éviter qu’un contribuable ne soit taxé plusieurs fois, de nombreux Etats ont signé des conventions fiscales répartissant entre eux les prérogatives fiscales face au contribuable. Qu’en est –il de la convention fiscale France-Israël? Permet-elle de résoudre tous les problèmes de double imposition? Quelles sont les personnes ayant intérêt à s’en prévaloir ?