En Israël, il existe des immeubles entiers dont la répartition des propriétés en lots n’a pas été faite, ou bien plusieurs maisons particulières inscrites sur la même parcelle, sans délimitation officielle de propriété. Quel est le statut de ces biens ? Comment les acheter, les vendre et les régulariser pour en assurer la pleine propriété ?
L’un des moyens d’acquérir un appartement en Israël est peut-être tout simplement de le faire construire, à moindre frais, en intégrant un groupe d’achat (Kevutsat reh’isha). Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de projet comparé à un achat neuf sur plan auprès d’un promoteur ?
Vous faites votre Alya et vous désirez acheter un, deux, voire trois bien immobiliers, tout en obtenant les meilleures exemptions fiscales ? Sachez qu’il est possible d’optimiser les lois concernant les droits d’enregistrements (taxe d’acquisition ou Mass Rehicha).
Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier en Israël financé par une banque israélienne. Sachez qu’au-delà de l’accord de principe octroyé par la banque, certains éléments juridiques sont à prendre en compte pour garantir que le prêt sera accepté et vous éviter toute rupture de contrat.
Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.
Acheter un appartement en Israël c’est avant tout devenir propriétaire d'un appartement et pouvoir le revendre . Contrairement à l’inscription de toute propriété immobilière faite en France au Cadastre et au Livre Foncier, en Israël, les biens ne sont pas toujours inscrits au Tabo, le registre officiel des biens immobiliers. En quoi consiste alors le titre de propriété dans les autres cas ?
Quelles perspectives, à l’heure où les prix sont toujours en hausse en Israel, en parallèle d’un taux record de logements vides ? Est-on face à une bulle ? Éclairages avec Maitre Yaël Hagege-Maruani, avocate à Tel Aviv
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