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tutelle Israël

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Incapacité juridique en Israël : tutelle ou procuration continue ?

Que faire en Israël lorsqu’on craint un affaiblissement des capacités cognitives et donc une incapacité juridique ? Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la Justice confère aujourd’hui à certains avocats ayant reçu une accréditation particulière, la compétence d’établir des actes permettant de donner des instructions [...]

Par |janvier 11th, 2023|Categories: Articles populaires|Tags: , , |0 Comments
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La tutelle en Israël

La tutelle est un moyen de protéger une personne qui ne serait plus capable d’exprimer librement et de façon consciente sa volonté concernant les soins médicaux qui lui sont nécessaires et concernant la gestion de ses biens. Quelles sont les différents types de tutelle et leurs modes de mise en place et de fonctionnement ?   [...]

Par |décembre 4th, 2017|Categories: Famille, Fiscalité des successions en Israël, Immobilier en Israël|Tags: , , |0 Comments
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