Guide de l’immobilier en Israel

Inscrivez-vous maintenant et recevez Le guide juridique de l’immobilier en Israël :

Guide de l’immobilier en Israël

Inscrivez-vous maintenant et recevez Le guide juridique de l’immobilier en Israël : ICI
immobilier en Israël

Divers

­

Reconnaissance internationale des actes publics et authentifications notariées

Comment fait-on reconnaître les actes publics étrangers en Israël et les actes publics israéliens à l’étranger ? Israël, comme la France, et une grande partie des pays du monde, ont signé la Convention de La Haye pour la reconnaissance des actes étrangers.   Qu’est ce qu’un acte public étranger? C’ est un acte émanant d’une autorité [...]

Etre en règles pour exercer une activité professionnelle en Israël

  Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez une profession libérale, réglementée ou non ? Quelles sont vos obligations en Israël au niveau administratif ? Attention ! Ne pas être en règle peut coûter très cher.   La licence professionnelle: Comme partout dans le monde, certaines professions exigent une licence professionnelle pour pouvoir exercer. Cette licence est donnée annuellement sous [...]

Le problème du contrat de séparation de biens en Israël

Vous allez vous marier, ou vous êtes peut-être déjà mariés sous un régime de séparation de biens français et vous vous demandez quelles en sont les conséquences en Israël ? Sachez que ce contrat est loin d’être le mieux adapté en Israël.

Nouveauté en droit israélien : Une sorte de mandat de protection future !

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Jusqu’à cette réforme, il n’était pas possible de mandater quelqu’un pour agir en cas d’incapacité mentale ou juridique et il fallait nommer un tuteur. Quels sont les différents types de mandats [...]

Comment faire face à un impayé en Israël

En Israël, les huissiers n’existent pas. Toutes les procédures d’exécution sont menées directement face à un Tribunal : le Otsaa lapoal. Ainsi, si vous vous trouvez devant un chèque impayé, ou devant une obligation financière non respectée, vous pourrez emprunter les différentes voies d’exécutions suivantes : […]

Procurations et tutelles en Israël

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Quels sont les différents types de mandats et quelles sont leur conditions de validité ?

Le contrat de mariage en Israël

Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès).

La Régularisation fiscale volontaire en Israël

En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?

Belgique-Israël : la bonne formule de l’optimisation fiscale

Vous êtes résident belge ou vous envisagez de le devenir ? Sachez que le régime fiscal concernant les donations de biens à l’étranger est très avantageux. Combiné aux facilités israéliennes, vous pouvez optimiser vos transactions sur des biens en Israël de façon conséquente.

Créer une société en Israël

La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.