Guide de l’immobilier en Israel

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immobilier en Israël

Divers

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Comment faire face à un impayé en Israël

En Israël, les huissiers n’existent pas. Toutes les procédures d’exécution sont menées directement face à un Tribunal : le Otsaa lapoal. Ainsi, si vous vous trouvez devant un chèque impayé, ou devant une obligation financière non respectée, vous pourrez emprunter les différentes voies d’exécutions suivantes : […]

Procurations et tutelles en Israël

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Quels sont les différents types de mandats et quelles sont leur conditions de validité ?

Le contrat de mariage en Israël

Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès).

La Régularisation fiscale volontaire en Israël

En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?

Belgique-Israël : la bonne formule de l’optimisation fiscale

Vous êtes résident belge ou vous envisagez de le devenir ? Sachez que le régime fiscal concernant les donations de biens à l’étranger est très avantageux. Combiné aux facilités israéliennes, vous pouvez optimiser vos transactions sur des biens en Israël de façon conséquente.

Créer une société en Israël

La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France.

Comment faire son Alya quand on est chef d’entreprise ?

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie.

Résidence principale et résidence fiscale en Israël

Vous vivez en Israël, et peut-être aussi en France ? Quelle est votre situation vis-à-vis de votre résidence fiscale ? Le droit interne de chaque pays, ainsi que la convention de non double imposition entre les deux Etats définissent des critères précis pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, duquel découlent des conséquences juridiques et fiscales importantes.

Comment licencier un salarié en Israël ?

Vous êtes chef d’entreprise? les conseils qui suivent pourront vous éviter bien des problèmes. En effet, le non respect d’une procédure de licenciement en Israël peut vous conduire devant les tribunaux…

Engager un commercial en Israël

Vous avez décidé d’engager un commercial pour faire de la vente à distance mais vous n’êtes pas très sûr du statut juridique qui s’applique à votre relation. Les conseils qui suivent pourront alors vous éclairer.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.