Tutelles, successions et libre disposition des biens en Israël
Lorsque le Tribunal décide de placer quelqu’un sous tutelle, en général à la demande de ses proches, celui-ci ne peut plus juridiquement disposer de ses biens. Quelle sont donc les conséquences en matière de transactions immobilières et de successions en Israël ?
Contrat de mariage ou testament ?
En Israël comme ailleurs, les concepts de contrat de mariage et de testament se recoupent souvent, ils sont liés mais ne doivent pas se confondre. Les conseils qui suivent pourront vous aider à prendre les bonnes dispositions pour protéger votre patrimoine.
Le règlement d’une succession en Israël : Questions/ Réponses
Vous devez hériter d’un bien en Israël et vous vous interrogez sur la procédure à mettre en place. Ces quelques conseils pourront vous aider à comprendra la marche à suivre.
Des droits de succession entre Israël et la France?
Vous résidez en France et vous héritez d’un bien en Israël ? Vous résidez en Israël et vous léguez à des Israéliens des biens en France ? Vous souhaitez prévoir votre Alya et votre succession pour l’optimiser fiscalement ? Ces quelques conseils pourront vous être utiles :
Qu’est-ce qu’un testament international ?
Un règlement européen de 2012 entré en vigueur le 17 août 2015 permet aujourd’hui en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, d’appliquer un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local. Quels sont les intérêts, les conditions et les avantages de ce type de testament ?
Les Héritages entre Israël et la France, mode d’emploi
Comment procéder dans le cas d’une personne décédée en France mais résidant en Israël ? Un résident français ayant un héritage en Israël doit-il agir en France? Et s’il a fait un testament en France mais pas en Israël ? Quel est le statut des liquidités et bien mobiliers ? Telles sont les questions que bien des gens se posent le moment venu, et qui pourront être résolues au mieux avec l’aide d’un avocat spécialiste du droit international des successions.
Comment faire son testament en Israël ?
Le droit israélien, contrairement au droit français par exemple, confère une totale liberté testamentaire. Ainsi, il n’y a pas de réserve héréditaire et l’on est libre de léguer ce qu’on désire à qui l’on désire, mais à condition de respecter strictement les règles d’établissement des testaments.
Israéliens ou étrangers, comment léguer vos biens « au dernier des vivants » ?
Le droit des successions en Israël autorise une liberté testamentaire totale. Ainsi, de nombreux couples possédant des biens en Israël, qu’ils aient des enfants ou non, décident de faire ce qu’on appelle des testaments réciproques, ou conjonctifs, afin de léguer leurs biens au dernier des vivants.
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