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Successions entre la France et Israël – Conférence AMI

Découvrez la conférence organisée par AMI avec la participation de  Me Yaël Hagege Maruani, avocat francophone spécialisé dans les successions en Israël et le droit immobilier. Me Yaël Hagege Maruani vous informe sur les questions de patrimoine entre la France et Israël. Publié à titre d'information générale, ne constitue pas une consultation  

Les réformes européennes sur les successions internationales

Depuis le 17 août 2015, un règlement européen valide en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, est venu modifier le droit applicable aux successions internationales, et consacre l’établissement d’un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local.   1-Le droit applicable en France [...]

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.