Vous louez un appartement en Israël ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de connaître certains principes afin d’adapter les contrats de location en fonction des assurances de l’appartement généralement en vigueur. L’assurance des murs : En hébreu, Bitouah Mivne, celle-ci est en général contractée par le propriétaire. Sachez qu’en Israël, [...]
La Knesset vient d’adopter l’amendement tant attendu à la loi sur les locations, et qui est entré en vigueur immédiatement. C’est la première modification de cette loi de 1969 ! Estimant que les locataires faisaient jusqu’à ce jour face à une jungle les laissant parfois à la merci de propriétaires peu scrupuleux, un groupe de députés a œuvré depuis 2014 pour encadrer les conditions de location des logements en Israël. […]
Il existe différents concepts de résidence de vacances en Israël. Parfois situées dans un hôtel comme au Hilton à Eilat, ou dans des complexes touristiques comme la Marina d’Herzlia, ces appartements ont un statut juridique et fiscal particulier. […]
La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt. 1. La plus-value taxable Dans le cas général, tout gain [...]
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la location d’appartement en Israël représente pour vous un contrat, un engagement, ce qui sous-entendu l’établissement d’une caution.
Découvrez la conférence organisée par MAFTA avec la participation de Me Yaël Hagege Maruani, avocat francophone spécialisé dans les successions en Israël et la fiscalité. Me Yaël Hagege Maruani s'exprime notamment sur la résidence fiscale, le concept de non double-imposition et la succession internationale.
Tout achat immobilier en Israël induit un paiement de droits à l’Etat, plus connu sous le nom de taxe d’acquisition, dit « mass rehicha ». Différentes possibilités vous sont offertes par la loi pour en réduire le montant et optimiser cette taxe.
Une nouvelle loi est entrée en vigueur début 2017, s’inscrivant dans la politique des réformes fiscales visant à encourager les nouveaux acquéreurs immobiliers, et à « punir » les investisseurs. Qu’est ce qu’un troisième appartement? la loi s’adresse à tous les propriétaires d’au moins 249% de droits immobiliers dans des appartements. Par exemple, elle [...]
Découvrez la conférence organisée par AMI avec la participation de Me Yaël Hagege Maruani, avocat francophone spécialisé dans les successions en Israël et le droit immobilier. Me Yaël Hagege Maruani vous informe sur les questions de patrimoine entre la France et Israël. Publié à titre d'information générale, ne constitue pas une consultation
En 2008, l’Etat d’Israël a adopté une réforme fiscale révolutionnaire, applicable au 1e janvier 2007 et destinée à favoriser l’immigration vers Israël. Ainsi, les nouveaux immigrants bénéficiaient d’une exemption fiscale de 10 ans sur leurs revenus de l’étranger. Qu’en est-il de cette loi 10 ans après ? La réforme : Toute personne ayant immigré vers [...]
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