Le droit israélien, contrairement au droit français par exemple, confère une totale liberté testamentaire. Ainsi, il n’y a pas de réserve héréditaire et l’on est libre de léguer ce qu’on désire à qui l’on désire, mais à condition de respecter strictement les règles d’établissement des testaments.
Vous êtes résident belge ou vous envisagez de le devenir ? Sachez que le régime fiscal concernant les donations de biens à l’étranger est très avantageux. Combiné aux facilités israéliennes, vous pouvez optimiser vos transactions sur des biens en Israël de façon conséquente.
La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France.
Le droit des successions en Israël autorise une liberté testamentaire totale. Ainsi, de nombreux couples possédant des biens en Israël, qu’ils aient des enfants ou non, décident de faire ce qu’on appelle des testaments réciproques, ou conjonctifs, afin de léguer leurs biens au dernier des vivants.
L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie.
Vous désirez acheter un appartement en Israël pour venir y passer vos vacances et éventuellement le louer de façon saisonnière? Sachez qu’il existe un statut fiscal particulier applicable aux biens définis comme des résidences de vacances.
Me Yael Hagege Maruan; avocat francophone en Israël s'interroge sur la présence d'un droit du travail effectif en Israël. "En Israël, la loi n’impose pas de conclure un contrat de travail écrit détaillé et signé, mais cela est fortement conseillé pour clarifier les conditions de travail. A l’occasion de sa rédaction, votre avocat vous exposera les différents [...]
Quelques conseils apportés par Me Yaël Hagege Maruani, avocat spécialisé en droit de l'immobilier, concernant les locations d'appartement en Israël. "Louer son appartement signifie, pour le propriétaire, donner la jouissance – et en quelque sorte la responsabilité – d’un bien à un locataire, moyennant paiement d’une somme mensuelle relativement faible comparée à la valeur du bien. Du fait [...]
Vous vivez en Israël ou vous y possédez des biens ? Vous envisager d’y écrire un testament selon les formes du droit israélien ? Vous avez pris la bonne décision, mais attention, les conseils qui suivent vous aideront à vous assurer que le testament soit bien valide, puisse être appliqué et respecte bien votre volonté et les contraintes de la loi.
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