Vous venez d’hériter d’un appartement en Israël que vous souhaitez vendre. Vous pouvez vous trouver en présence de divers cas de figure que les conseils qui suivent pourront vous aider à aborder:
Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre, et n’est pas soumis à des droits de succession proprement dits. Il faut pourtant obéir à quelques principes et règles de forme.
A l’heure où mondialisation touche aussi bien les particuliers que les entreprises, le concept de fiscalité internationale se fait de plus en plus présent. En effet, si le principe de base du droit fiscal, dans la plupart des pays, a longtemps été le concept de résidence, celui-ci ne suffit plus à établir où un contribuable sera imposé, lorsqu’il réside dans un Etat et perçoit des revenus dans un autre. De cette ambiguïté, et afin d’éviter qu’un contribuable ne soit taxé plusieurs fois, de nombreux Etats ont signé des conventions fiscales répartissant entre eux les prérogatives fiscales face au contribuable. Qu’en est –il de la convention fiscale France-Israël? Permet-elle de résoudre tous les problèmes de double imposition? Quelles sont les personnes ayant intérêt à s’en prévaloir ?
Nous avons précédemment vu que le principe de base des conventions fiscales est la répartition des compétences d’imposition selon le type de revenu et en fonction de la résidence du contribuable. Qu’en est-il dans les cas douteux où l’on risque une double imposition ? Qu’en est-il d’un autre grand principe des conventions fiscales : l’échange de renseignements sur la fiscalité en Israël et la France?
Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.
Nos Réseaux Sociaux