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Fiscalité Israël-France: comment éviter la double imposition? (2/2)

Nous avons précédemment vu que le principe de base des conventions fiscales est la répartition des compétences d’imposition selon le type de revenu et en fonction de la résidence du contribuable. Qu’en est-il dans les cas douteux où l’on risque une double imposition ? Qu’en est-il d’un autre grand principe des conventions fiscales : l’échange de renseignements sur la fiscalité en Israël et la France?

Publication sur « Tel-avivre » concernant le rôle de l’avocat Français en Israël

Avocat en Israel et Juriste en France, Maître Yaël Hagege Maruani nous précise le rôle joué par l'avocat en Israël en temps que conseiller juridique d'une société. Ses compétences touchent divers domaines:  en droit fiscal, en droit du travail, [...]

Le statut des retraités français s’installant en Israël

Quitter la France pour prendre sa retraite en Israël est une étape qui souvent pose des questions au niveau des droits aux pensions de retraite, en France comme en Israël, de la fiscalité applicable et des droits sociaux en matière d’assurance maladie.

Fiscalité en Israël: les politiques fiscales d’encouragement à l’Alya

L’Etat d’Israël s’est engagé ces dernières années dans des politiques fiscales d’encouragement, notamment concernant les nouveaux immigrants. Cette politique est pour ceux-ci non seulement un moyen de s’implanter en Israël de manière avantageuse, mais elle peut de plus donner lieux à des montages fiscaux internationaux, d’autant plus intéressants.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.