Articles de Maître Yael Hagege Maruani sur les questions d’immobilier en Israel: comprendre la fiscalité, investir , louer et acheter un bien en Israel.
Vendre une villa en Israël
A la différence d’un appartement, la vente d’une maison en Israël, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et fiscales, à ne pas prendre à la légère avant de se lancer dans ce type de transaction. Les extensions illicites : Beaucoup plus courantes dans les maisons que dans les appartements, ces rajouts sans permis [...]
Réforme fiscale et taxation du « 3e appartement » en Israël
Une nouvelle loi est entrée en vigueur début 2017, s’inscrivant dans la politique des réformes fiscales visant à encourager les nouveaux acquéreurs immobiliers, et à « punir » les investisseurs. Qu’est ce qu’un troisième appartement? la loi s’adresse à tous les propriétaires d’au moins 249% de droits immobiliers dans des appartements. Par exemple, elle [...]
La taxe immobilière d’amélioration ou Etel Hashbaha
Vous souhaitez profiter de droits de construction octroyés par les autorités locales, ou vous vendez un bien sujet à des droits de construction ? Attention, ces droits sont considérés comme une amélioration pour votre bien, et vous pourriez être soumis à une taxe locale dite Etel Hashbaha, indépendante de la taxe sur la plus-value, ou de toute Arnona, impôt local, ou prélèvement municipal.
Coup d’oeil global sur la fiscalité immobilière en Israël
Vous envisagez une transaction immobilière en Israël ? Que vous soyez acheteur, vendeur ou loueur, la fiscalité immobilière s’applique en Israël à différents niveaux. Faisons le point sur la taxation et les exemptions possibles.
Des droits de succession entre Israël et la France?
Vous résidez en France et vous héritez d’un bien en Israël ? Vous résidez en Israël et vous léguez à des Israéliens des biens en France ? Vous souhaitez prévoir votre Alya et votre succession pour l’optimiser fiscalement ? Ces quelques conseils pourront vous être utiles :
Baisse de la TVA : l’impact sur les achats immobiliers en Israël
En Israël, les achats de biens immobiliers neufs sont soumis à la TVA réglée au constructeur comme une partie du prix d'achat. Depuis le 1e octobre 2015, la TVA a baissé de 18% à 17%, ce qui devrait vous permettre d'économiser une partie du prix à payer. En effet, généralement, les paiements sont échelonnés, ce qui permet un jeu, dans un sens comme dans l'autre sur le taux de TVA.
La Régularisation fiscale volontaire en Israël
En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?
Avantages exceptionnels sur la fiscalité immobilière en Israël
Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.
Publication sur « Ashdod Café » au sujet de la fiscalité immobilière en Israël
Maître Yael Hagege Maruani avocat francophone en Israël spécialisé en droit de l'immobilier fait le point sur la réforme concernant l’exemption de taxe sur la plus-value immobilière en Israel.
Les réformes de la fiscalité immobilière en Israël : Le Verdict
La Knesset a enfin tranché et plusieurs des réformes fiscales tant redoutées sont entrées en vigueur dès le 1e août 2013. D’autres par contre jugées encore trop draconiennes ne seront finalement pas mises en application.
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