En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?
Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.
Vous avez décidé d’acheter un appartement sur plan auprès d’un promoteur. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer sur le processus en Israël.
La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France.
L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie.
Depuis 2005 et la prise de conscience des risques de tremblement de terre, l’Etat d’Israël a entrepris une politique de renforcement des immeubles ne répondant pas aux normes sismiques. Parallèlement à cela, un nouveau type de projet immobilier révolutionnaire est né.
Vous avez décidé d’engager un commercial pour faire de la vente à distance mais vous n’êtes pas très sûr du statut juridique qui s’applique à votre relation. Les conseils qui suivent pourront alors vous éclairer.
En Israël, le concept de juriste n’existe pas à proprement parler. Ainsi, le conseil juridique de l’entreprise est assuré par votre avocat en Israël, le plus souvent affilié et attaché de façon très étroite à la direction de la société. Son rôle est multiple et permet d’éviter bien des contentieux et des problèmes judiciaires et juridiques.
Quel est le rôle de l'avocat en Israël en cas de transactions immobilières? Quel cadre juridique peut-être prévu pour ce type d'opération? Voici quelques recommandations de Maître Yael Hagege Maruani spécialisé en droit des successions et droit de l'immobilier en Israël
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