Guide de l’immobilier en Israel

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immobilier en Israël

Famille

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Les différents mandats futurs en cas d’incapacité en Israël

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la Justice confère aujourd’hui à certains avocats ayant reçu une formation particulière, la compétence d’établir [...]

L’identification d’un propriétaire immobilier

      En Israël, les personnes sont enregistrées auprès des différentes administrations au moyen de leurs noms et prénoms, ainsi que leur numéro d’identité. Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte d’identité qui reste le même, à vie. Par contre les étrangers sont eux identifiés par le numéro de passeport, qui [...]

Familles recomposées et successions

En Israël, le testament est libre. Par conséquent, chacun peut aisément prévoir sa succession et léguer ses biens selon son libre choix. Ce principe est particulièrement intéressant pour remettre de l’ordre dans la confusion successorale que peut laisser parfois une famille recomposée.   Remariage et contrat de mariage : un contrat de mariage n’est pas un [...]

Donner un appartement à ses enfants en Israël

Vous désirez faire don d’un appartement à vos enfants en Israël ? Cette procédure juridique, bien qu’assez simple, et beaucoup moins taxée qu’en France, entraine cependant plusieurs conséquences fiscales à prendre en compte. 1. Qu’est-ce qu’une donation immobilière ? Selon la loi en Israël, la particularité fiscale de la donation concerne uniquement les donations entre [...]

Le problème du contrat de séparation de biens en Israël

Vous allez vous marier, ou vous êtes peut-être déjà mariés sous un régime de séparation de biens français et vous vous demandez quelles en sont les conséquences en Israël ? Sachez que ce contrat est loin d’être le mieux adapté en Israël.

La tutelle en Israël

La tutelle est un moyen de protéger une personne qui ne serait plus capable d’exprimer librement et de façon consciente sa volonté concernant les soins médicaux qui lui sont nécessaires et concernant la gestion de ses biens. Quelles sont les différents types de tutelle et leurs modes de mise en place et de fonctionnement ?   [...]

Un contrat de mariage sans mariage ?

En Israël, de nombreux couples, souvent pour des raisons idéologiques, choisissent de ne pas se marier, et pourtant mènent une vie de couple à tout point de vue. Quel est le régime matrimonial de ces couples ?

Contrat de mariage ou testament ?

En Israël comme ailleurs, les concepts de contrat de mariage et de testament se recoupent souvent, ils sont liés mais ne doivent pas se confondre. Les conseils qui suivent pourront vous aider à prendre les bonnes dispositions pour protéger votre patrimoine.

Procurations et tutelles en Israël

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Quels sont les différents types de mandats et quelles sont leur conditions de validité ?

Le contrat de mariage en Israël

Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès).

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.